Pouvoirs : archives (page 115/321)

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PLF 2026 : crédits de la mission « Agriculture » adoptés au Sénat ; création d’un fonds de soutien noisettes

Le Sénat adopte les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour 2026, amendés, lors de la séance publique du 12/12/2025. Les sénateurs adoptent 3,970 Md€ de crédits en autorisations d’engagement et 4,077 Md€ en crédits de paiement pour la mission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 423452
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CGAAER : Yann Dacquay inspecteur général du groupe I

Yann Dacquay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en décembre 2030, avec une période probatoire de six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423509
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PLF 2026 : adoption de l’ensemble du texte par le Sénat, réunion de la CMP attendue le 19/12/2025

Le Sénat adopte l’ensemble du PLF pour 2026, avec 187 voix « pour », 109 voix « contre », sur 296 voix exprimées, le 15/12/2025. La commission mixte paritaire est attendue le 19/12/2025 pour trouver un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. « Quand on fait les comptes de ces deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 423480
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USA/Agriculture régénératrice : lancement d’un programme pilote de 700 M$ (USDA)

« 700 M$ pour aider les agriculteurs américains à adopter des pratiques qui améliorent la santé des sols, la qualité de l’eau et la productivité à long terme, tout en renforçant l’approvisionnement en nourriture et en fibres de l’Amérique », telle est l’annonce de l’USDA, le ministère américain de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 423455
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Bio : une part maximale de 15 % de la SAU totale en 2030, en deçà des 21 % prévus par la loi (CGAAER)

« À cinq ans, l’offre de la production bio en France peut faire l’objet de prévision assez solide, dans une fourchette haute déterminée par l’offre actuelle et une croissance envisageable à partir de 2026 au même niveau que la décennie dorée, soit environ 1 % de SAU par an. La SAU bio - y compris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Bio
• Article n° 423378
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Crise de l’agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? (CGAAER)

Le rapport du CGAAER « Crise de l’agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? L’enjeu de la compétitivité », daté du mois de juillet 2025, est publié le 10/12/2025. Programmé dans le plan Ambition bio 2027, ce rapport est commandé en septembre 2024. Ses auteurs, les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bio
• Article n° 423398
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DNC : « Le dialogue est ouvert » autour du protocole allégé proposé par l’Occitanie (Annie Genevard)

« La vaccination doit être un chemin d’espoir pour les éleveurs. C’est le meilleur moyen de lutter contre la maladie et d’éviter de perdre des animaux. En Occitanie, on a un défi à relever : vacciner entre 600 000 et 1M de bovins. C’est un défi logistique, mais indispensable. La situation est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 423366
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Mercosur : « Avancées encore incomplètes », demande de report des échéances par la France (Premier ministre)

« Il est clair que les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote du Conseil de l’UE sur une autorisation de signature de l’accord. La France ne peut se prononcer de manière définitive que sur la base d’éléments concrets, précis et opérationnels, et non sur la base de simples annonces…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423354
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Certification des organismes payeurs des FEA : Marie-Hélène Amiel présidente de la commission

Marie-Hélène Amiel est nommée présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, à compter du 01/01/2026, par un arrêté du 11/12/2025, du Premier ministre, publié au Journal officiel le 13/12/2025. Créée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 423332
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