Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Freepik
PIA, SATT : modification des conventions entre l’État, BpiFrance et l’ANR

Prolonger la durée de la convention du 03/04/2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13/10/2010, entre l’État et BpiFrance relative au PIA, action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 406992
• Publié le 28/07/2025 à 12:00
©  pixnio
Natera : reconnaissance en qualité d’OP pour la production bovine et ovine

La société coopérative agricole Natera, née de la fusion des deux coopératives Capel et Unicor, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), est reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine et de viande ovine, sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Ruminants
• Article n° 406970
• Publié le 28/07/2025 à 11:00
©  publicdomainpictures.net
Indice national des fermages : 123,06 pour 2025, +0,42 % sur un an (JO)

L’indice national des fermages s’établit à 123,06 pour l’année 2025, soit une augmentation de 0,42 % par rapport à 2024, selon un arrêté du 23/07/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 27/07/2025. L’indice du fermage, permettant la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 406962
• Publié le 28/07/2025 à 10:30
©  Pixabay
Tuberculose bovine : participation de l’État à son dépistage prolongée jusqu’au 31/07/2026

L’État participera au financement du dépistage de la tuberculose bovine pour toute opération réalisée jusqu’au 31/07/2026, selon un arrêté du 23/07/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 406960
• Publié le 28/07/2025 à 10:00
©  pexels
Non-salariés agricoles et non agricoles : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations

Mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles, tel est l’un des objets du décret n° 2025-708 du 25/07/2025 du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 406956
• Publié le 28/07/2025 à 09:30
©  Ministère de la Transition énergétique
Transition énergétique : le poste de délégué interministériel à l’accompagnement des territoires supprimé

Le poste de délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique sera supprimé à compter du 01/10/2025, selon un décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique et du ministre auprès du Ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables, …
• Article n° 406954
• Publié le 28/07/2025 à 09:00
©  Pixabay
PAC post-2027 : « Passage de la conditionnalité à l’incitation pour la protection de l’environnement » (UE)

« La protection de l’environnement et l’action pour le climat restent centrales, mais l’approche passera de conditions prescriptives à la récompense d’actions positives », déclare la Commission européenne, le 23/07/2025. La Commission a détaillé sa proposition pour la PAC post-2027 et son…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 406945
• Publié le 25/07/2025 à 17:50
©  pixabay
Crédits nature : financement de l’IAPB par la France et le Royaume-Uni à hauteur de 1,16 M€

1 160 000 €, tel est le montant apporté par les gouvernements français et britannique à l’IAPB (Panel international consultatif sur les crédits biodiversité), annonce le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 24/07/2025. Ces…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 406922
• Publié le 25/07/2025 à 17:00
©  pixabay
Changement climatique : lancement du projet Euradapt avec Centre-Val de Loire et sept territoires de l’UE

Le projet Euradapt « Améliorer les politiques régionales au niveau européen pour accroître l’adaptation au changement climatique », associant la Région Centre-Val de Loire et sept autres territoires européens, est lancé officiellement le 25/06/2025, indique la collectivité territoriale française…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 406832
• Publié le 25/07/2025 à 10:21
©  pexels
Poules pondeuses plein air : modification du plan alimentation du cahier des charges n° LA 15/00 (JO)

Étendre temporairement les limites minimales et maximales d’incorporation des grains de blé et de maïs dans l’alimentation des poules pondeuses, pour les périodes du transfert au 189e jour (début de ponte) et du 190e jour au 532e jour (la ponte, 76 semaines), dans le plan alimentation du cahier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Alimentation animale, …
• Article n° 406813
• Publié le 25/07/2025 à 08:30