Pouvoirs : archives (page 111/321)

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DNC : intensification du soutien de l’État dans la lutte et la recherche (Agriculture et Recherche)

Renforcer l’efficacité de la surveillance de l’épizootie et la capacité vaccinale de la France ; renforcer les activités de diagnostic du laboratoire national de référence ; mieux comprendre le rôle des vecteurs et la dynamique d’infection chez les bovins ; développer des outils d’aide à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 424629
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Cadmium : dépôt d’une PPL visant à protéger l’alimentation des contaminations

Une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium est déposée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23/12/2025. Portée par Benoît Biteau, député (Écologiste et Social) de Charente-Maritime et 36 autres députés Écologiste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 424623
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Revenus agricoles : une PPL visant à produire autrement en garantissant un partage de la valeur

Apporter des réponses alternatives aux sujets abordés par la loi Duplomb ; consolider le revenu agricole, afin de garantir un revenu digne aux agriculteurs, tout en revendiquant le partage nécessaire de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire : tels sont les objectifs recherchés par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 424625
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Commerce international : une PPL visant à renforcer le contrôle de nos importations

Adapter le droit aux réalités contemporaines du commerce international et du e-commerce, et restaurer l’effectivité de l’État de droit aux frontières : tel est l’objectif recherché par la proposition de loi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 424617
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DNC : rendu des conclusions sur le protocole alternatif en Occitanie ; saisie du Cirad pour approfondir

« L’amplification de la politique de vaccination est considérée comme un facteur déterminant de réussite de la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse tout comme le contrôle des mouvements des animaux dans les zones réglementées et les zones vaccinales. Concernant la stratégie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424612
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Budget 2025 : 712 494,05 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

712 494,05 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424569
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Budget 2025 : 684 148,49 € de CP de fonds de concours pour les programmes 217, 205, et 113 de l’écologie

684 148,49 € de crédits de paiement et 284 148,49 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 113 « Paysages, eau et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424568
• Publié le