Pouvoirs : archives (page 119/321)

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PLFSS 2026 : adoption de la partie « recettes » par l’Assemblée, les amendements adoptés sur l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture, avec 166 voix « pour », 140 voix « contre » sur 306 votes exprimés, le 05/12/2025. Au total, 189 amendements ont été adoptés en séance. Les principales…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 422246
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Clause de sauvegarde, UE-Mercosur : sept amendements proposés par la Commission Agri

« La commission Agri souligne que le secteur agricole européen risque d’être touché de manière disproportionnée par l’accord UE-Mercosur […], note avec une vive inquiétude que les mécanismes de sauvegarde proposés ne prévoient aucun déclenchement automatique, reposent sur des seuils volumétriques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 422254
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UE : premières ratifications de la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal a été signée par l’Union européenne, la République de Moldavie et le Portugal le 03/12/2025, premier jour de l’ouverture de la ratification de la Convention. La version finale des 58 articles de cette…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 422240
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Maladies professionnelles en agriculture : Christel Vasse et Emma Rousseaux membres de la commission

Christel Vasse et Emma Rousseaux sont nommées membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en qualité de représentante de l’Unep, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/11/2025 et publi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 422225
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Conférences souveraineté alimentaire : « Bâtir à 10 ans une stratégie nationale et territorialisée » (Maasa)

« L’objectif clair est de bâtir à dix ans une stratégie nationale et territorialisée de la production et de la transformation qui soit cohérente et fiable, avec une vision interfilières », indique le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 04/12/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 422157
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Paquet vin/UE : accord provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’UE, des modifications apportées

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE concluent un accord sur le paquet vin, visant à soutenir un secteur viticole européen compétitif, résilient et tourné vers l’avenir, indique le Conseil le 04/12/2025. Des modifications ont été apportées au texte initial proposé par la Commission…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 422133
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PLF 2026 : adoption de la 1re partie en séance au Sénat, les amendements adoptés sur l’agriculture

Le Sénat adopte en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de son examen, le 04/12/2025, avec 198 voix pour et 105 voix contre, sur 303 voix exprimées. Le Sénat étudie la seconde partie « dépenses » à la suite de ce vote. Au total, 607 amendements…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 421320
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UE/NTG : accord conclu entre le Conseil et le Parlement sur un accès au marché simplifié

Un cadre pour un développement et un accès au marché simplifiés des plantes NTG de type 1 (similaires aux conventionnelles) : tel est l’accord provisoire conclu entre le Conseil européen et le Parlement européen le 03/12/2025, deux ans après le premier projet de loi sur le sujet proposé par la…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 422060
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Budget 2025 : transfert de 1 455 959 € de crédits au profit de l’écologie, retrait de 4 975 547 €

La mission « Écologie, développement et mobilité durables » est dotée de 1 455 959 € en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », programme 205 « Affaires maritimes, pêche et…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422049
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Budget 2025 : virement de 7 750 278 € de crédits entre programmes à destination de l’agriculture

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée de 7 175 589 € en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers les programmes 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dans le cadre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422048
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