News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

PJL d’urgence : 1 074 amendements déposés pour l’examen au Sénat ; une motion d’exception d’irrecevabilité

Les sénateurs ont déposé 1 074 amendements sur le texte de la commission des Affaires économiques pour le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au 25/06/2026. Une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est également déposée par le groupe…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 446262
• Publié le 26/06/2026 à 17:29

PAC 2028-2034 : adoption de la PPRE visant à garantir son indépendance par la commission des AE du Sénat

La PPRE visant à préserver une PAC indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 est adoptée par la commission des Affaires européennes du Sénat, le 25/06/2026. Déposée auprès de la présidence du Sénat par les membres du groupe de suivi sur la PAC le 17/06/2026, la PPRE…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 446284
• Publié le 26/06/2026 à 17:00

Paquet vin/UE : « La législation pleinement opérationnelle d’ici à fin 2026 » (Christophe Hansen)

« Nous travaillons avec les États membres sur la législation secondaire nécessaire pour que le paquet soit pleinement opérationnel. Mon objectif est très clair. Les éléments urgents doivent être prêts avant les prochaines vendanges et le reste d’ici à fin 2026 », déclare le Commissaire européen …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 446186
• Publié le 26/06/2026 à 15:19

REP Emballages professionnels : report de l’entrée en vigueur annoncé par le ministre Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels, prévue…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 446236
• Publié le 26/06/2026 à 14:00

CPB : présentation à la filière d’un projet de décret sur la trajectoire post-2028 par le Gouvernement

Le Gouvernement présente un projet de décret visant à prolonger la trajectoire du dispositif de certificats de production de biogaz au-delà de 2028, le 25/06/2026. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17/07/2026. Les annonces ont été présentées lors d’une réunion du Groupe national…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 446175
• Publié le 26/06/2026 à 10:42

UE : les grands axes de la stratégie élevage de la Commission européenne

La Commission européenne détaille son approche sur l’élevage dans un document préparatoire que News Tank a pu consulter. Elle considère l’élevage comme un secteur clé pour la compétitivité de l’Union européenne et son autonomie stratégique ouverte. En effet, cette activité économique représente…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 446046
• Publié le 26/06/2026 à 10:00

NTG : le nouveau règlement publié au JOUE

Le règlement 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) et leurs produits et modifiant le règlement 2017/625 est publié au JOUE du 26/06/2026. Ce règlement vise à assurer un niveau élev…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Techniques génétiques
• Article n° 446123
• Publié le 26/06/2026 à 09:30

Dreets Bretagne : Ludovic Magnier directeur régional à compter du 01/07/2026

Ludovic Magnier est nommé directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 01/07/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, du ministre de l’Économie, des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446132
• Publié le 26/06/2026 à 09:15

CNTE : Caroline Donge, Cécile Guénon et Marion Fourtune (FNE) membres

Caroline Donge (titulaire), Cécile Guénon et Marion Fourtune (suppléantes) sont nommées membres du CNTE au titre de FNE, au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446126
• Publié le 26/06/2026 à 09:00

OFB : Damien Lamotte commissaire du Gouvernement

Damien Lamotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’OFB par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 446121
• Publié le 26/06/2026 à 08:45