Pouvoirs : archives (page 15/321)

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UE/Santé animale : suspension des importations en provenance du Brésil à compter du 03/09/2026

Le règlement délégué 2023/905 de la Commission européenne du 27/02/2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 451947
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France/Budget : publication de la recommandation du Conseil de l’UE (JOUE)

La recommandation du Conseil du 10/07/2026 relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France est publiée au JOUE du 01/09/2026. « Sur la base des mesures connues à la date de finalisation des prévisions, les prévisions du printemps 2026 de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 451877
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Août 2026 : les actualités des secteurs agricole et agroalimentaire qu’il ne fallait pas manquer

• Annonce d’un plan d’accompagnement Casi (« Canicule, sécheresse, incendies ») par la ministre de l’Agriculture ; • publication du rapport de l’IGF, plaçant l’agriculture dans les secteurs qui seraient « très fortement affectés par une loi spéciale prolongée en raison de leur dépendance à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Climat, …
• Article n° 451846
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Loi de simplification de la vie économique : Christophe Naegelen député chargé du suivi

Christophe Naegelen, député des Vosges, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, selon un décret du Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 451867
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Ministère de la transition écologique : Alexis Vuillemin secrétaire général

Alexis Vuillemin est nommé secrétaire général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 01/09/2026, en conseil des ministres le 31/08/2026. Un décret est publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 451860
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Présidence de la République : Xavier Vant conseiller agriculture, alimentation, forêt et pêche

Xavier Vant est nommé « conseiller agriculture, alimentation, forêt et pêche » à la présidence de la République, depuis le 01/06/2026, selon un arrêté du président de la République, en date du 31/08/2026 et publié au Journal officiel du 01/09/2026. Il succèdait à Mathias Ginet, dont les fonctions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 451857
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FranceAgriMer : Marion Zalay directrice générale

Marion Zalay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommée directrice générale de FranceAgriMer sur proposition de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, au Conseil des ministres du 31/08/2026. Elle prend ses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 451853
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Maasa : Maud Faipoux directrice générale de l’enseignement et de la recherche

Maud Faipoux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommée directrice générale de l’enseignement et de la recherche sur proposition de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, au Conseil des ministres du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 451847
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UE/Engrais/Carburants : un régime d’aides d’État de 285 M€ octroyé à l’Italie (CE)

285 M€, tel est le montant du régime d’aides d’État octroyé par la Commission européenne à l’Italie, le 28/08/2026, pour soutenir les entreprises agricoles, piscicoles et aquacoles confrontées à une hausse des prix des carburants et des engrais en raison de la crise au Moyen-Orient. Alloué dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 451833
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Agence de l’eau Adour-Garonne : nomination de trois membres au conseil d’administration (JO)

Jean-Pierre Gasc, Jérôme Pescina et Sylvie Theye sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne en qualité de représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 451704
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