Pouvoirs : archives (page 215/321)

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PPL agrivoltaïsme : adoption en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant un développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, le 26/03/2025. La proposition de loi déposée a été agrémentée de trois amendements déposés par Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 392811
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©  D.R.

PPL Duplomb-Menonville : l’examen en séance publique à l’Assemblée reportée la semaine du 26/05/2025

La proposition de loi Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera examinée en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale durant la semaine du 19/05/2025 et, en séance publique, au cours de la semaine du 26/05/2025, apprend News Tank…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 392767
• Publié le
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OFB : « Reconstruire des alliances au service des politiques des territoires » (Olivier Thibault)

« On a beaucoup tapé ces derniers mois sur l’OFB, en pensant à la norme plus qu’à l’OFB même. Les sujets de posture, d’armement ne sont qu’un reflet ou un symptôme, mais sont, par ailleurs, de vrais sujets politiques au sens noble du terme, à propos de la norme que nous voulons dans notre pays et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Biodiversité
• Article n° 392625
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto Minerva Studio

Intoxications alimentaires : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une commission d’enquête

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les failles des agences de l’État dans la gestion des intoxications alimentaires a été déposée le 25/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Alexandre Portier, député (Droite Républicaine) du Rhône. « La situation…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 392669
• Publié le
©  Anses

PPL Duplomb-Menonville : des « dispositions très préoccupantes » sur le rôle de l’Anses (syndicats)

« L’article 2 (de la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur), modifié par un amendement du Gouvernement, comprend des dispositions très préoccupantes relatives aux missions de l’Anses en matière de sécurité sanitaire », estiment plusieurs organisations syndicales…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Santé publique
• Article n° 392604
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Influenza aviaire : ouverture d’une aide pour les éleveurs situés dans les ZP et ZS de 4 départements

Les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance) dans les départements du Morbihan, du Nord, de la Somme et de la Vendée, mises en place pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire lors de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 392595
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©  News Tank

PAC, paquet vin : les premières mesures « dès le 28/03/2025 » (Christophe Hansen, Conseil Agri)

« Nos équipes présenteront les principales mesures du paquet vin dès le 28/03/2025 ; confrontés à des défis de toute sorte, du changement des habitudes de consommation jusqu’aux hausses de tarifs douaniers annoncées, les viticulteurs européens, qui produisent encore 60 % du vin consommé dans le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Énergies renouvelables, …
• Article n° 392485
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©  Journal officiel

Promulgation de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire (JO)

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce PJL…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Installation & Transmission
• Article n° 392497
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Bien-être animal : Comment imposer des clauses-miroirs aux produits agricoles importés ? (CGAAER)

Toutes les propositions législatives de la Commission européenne qui concernent des procédés et méthodes de production devraient considérer, dans leur étude d’impact préalable, la possibilité de mesures-miroirs s’agissant du bien-être animal : telle est l’une des conclusions d’une mission du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Import/Export
• Article n° 392484
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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

BEA : recommandation d’une mesure-miroir sur l’interdiction de l’élevage en cages (CGAAER)

Toutes les propositions législatives de la Commission européenne qui concernent des procédés et méthodes de production devraient considérer, dans leur étude d’impact préalable, la possibilité de mesures-miroirs s’agissant du bien-être animal : telle est l’une des conclusions d’une mission du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Import/Export, …
• Article n° 392443
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