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©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur la prédation le 02/07/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 15 amendements sont adoptés sur les articles 14 et 14 bis dédiés à la prédation du titre III « Simplifier les normes applicables …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446883
• Publié le 02/07/2026 à 19:05
©  Romain Vincens
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (articles 9 à 13) au Sénat le 02/07/2026

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 9 à 13 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. 53 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 446943
• Publié le 02/07/2026 à 17:40
©  iStock/Ollo
UE/Eau : publication de l’avis du Cese sur la stratégie pour la résilience (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau et le cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques est publié au JOUE le 01/07/2026. Le Cese considère que la résilience dans le domaine de l’eau…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Eau
• Article n° 446897
• Publié le 02/07/2026 à 17:10
Eau : « Sans changement dans nos usages, des tensions chroniques pourraient apparaître » (HCSP)

« Les écosystèmes seront durement affectés par les effets du changement climatique. Sans changement dans nos usages de l’eau, des tensions chroniques pourraient apparaître. Les territoires du sud de la France seront particulièrement affectés. La question de l’eau doit être politisée : organiser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446881
• Publié le 02/07/2026 à 12:01
©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 bis à 8), le 01/07 au Sénat

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 5 bis à 8 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 01/07/2026. 25 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 446845
• Publié le 02/07/2026 à 11:10
©  Pexels
UE/Renouvellement des générations : publication de l’avis du Cese sur la stratégie européenne (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour le renouvellement des générations dans l’agriculture est publié au JOUE le 02/07/2026. « Le Cese salue la stratégie de la Commission européenne mais craint qu’elle ne reste lettre morte, estimant qu’elle n’a aucune…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Installation & Transmission, …
• Article n° 446884
• Publié le 02/07/2026 à 11:00
©  Vignerons indépendants Hérault
CSO : Denis Velut remplacé par Céline Michelon (FNSEA)

Céline Michelon remplace, en tant que représentante de la FNSEA, Denis Velut à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 446875
• Publié le 02/07/2026 à 08:45
©  D.R.
Draaf Nouvelle-Aquitaine : Yannic Monteilhet directeur adjoint

Yannic Monteilhet est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV), à compter du 15 juillet, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446870
• Publié le 02/07/2026 à 08:30
©  DJI-Agras / Pixabay
UE : rapport sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux publié le 01/07/2026

Le projet de rapport des eurodéputés Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (CRE) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l’UE modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 446761
• Publié le 01/07/2026 à 18:16
©  D.R.
UE/ECHA : conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement destiné à renforcer l’agence

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à renforcer la gestion et le financement de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ont annoncé les colégislateurs le 30/06/2026. En vertu de cet accord, les missions et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 446774
• Publié le 01/07/2026 à 18:00