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UE/IAHP : modification des mesures d’urgence en lien avec l’apparition d’un foyer en Allemagne (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1944 de la Commission européenne du 07/08/2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, est publiée au JOUE le…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450704
• Publié le 17/08/2026 à 17:29
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Budget 2027 : « L’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement » (Sébastien Lecornu)

« La France doit réduire son déficit et mieux maîtriser ses dépenses mais elle ne redressera pas ses comptes en affaiblissant ce qui produit. Ainsi, le budget 2027 sera aussi l’occasion de proposer au Parlement de voter des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 450701
• Publié le 17/08/2026 à 15:36
©  D.R.
CJUE/Hongrie : invalidation des limitations sur les marges de prix (JOUE)

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 18/06/2026 sur demande de décision préjudicielle du tribunal de Győr en Hongrie, est publié au JOUE le 10/08/2026. Le droit européen « s’oppose à la réglementation d’un État membre qui, eu égard à une situation de danger…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Relations commerciales
• Article n° 450646
• Publié le 17/08/2026 à 15:00
©  Pixabay
Loi d’urgence : huit articles censurés par le Conseil constitutionnel et trois réserves d’interprétation

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions sur le fond de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déclare trois articles conformes à la Constitution assortis de réserves d’interprétation et censure six dispositions comme « cavaliers législatifs », faute de lien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 450668
• Publié le 17/08/2026 à 14:00
©  Françoise Noars
CGAAER : Françoise Noars inspectrice générale du groupe I

Françoise Noars, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 01/09/2026, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en septembre 2031, avec une période probatoire de six mois, par un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450659
• Publié le 17/08/2026 à 12:50
UE/Vin : publication de la résolution du Parlement sur les mesures de soutien sectoriel (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 450636
• Publié le 17/08/2026 à 11:48
©  Mouvement européen France
UE/Mercosur : publication de la résolution du Parlement sur la clause de sauvegarde bilatérale (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450617
• Publié le 17/08/2026 à 11:00
©  Chambres d'agriculture France
Chambres d’agriculture : le code rural modifié concernant leur tutelle à la suite d’une décision du CC

L’article L. 511-10 du code rural et de la pêche maritime de rang réglementaire est modifié par le décret n° 2026-784 du Premier ministre, en date du 14/08/2026 et publié au Journal officiel du 15/08/2026. Cette modification fait suite à la décision n° 2026-324 L en date du 11/06/2026 par laquelle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 450613
• Publié le 17/08/2026 à 09:50
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine
Draaf Nouvelle-Aquitaine : Muriel Filippi directrice adjointe

Muriel Filippi est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II), à compter du 07/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450608
• Publié le 17/08/2026 à 09:40
©  D.R.
Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : Fabrice Guichon directeur adjoint

Fabrice Guichon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450610
• Publié le 17/08/2026 à 09:30