Pouvoirs : archives (page 125/321)

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©  Conseil de l'UE

Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Conseil

Le Conseil de l’UE approuve la proposition de règlement de la Commission européenne mettant en œuvre la clause bilatérale de sauvegarde de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial provisoire UE-Mercosur pour les produits agricoles, annonce-t-il le 19/11/2025. Il n’y a…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 420058
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©  D.R.

Cabinet de Françoise Gatel : Paul-Mathieu Caïtucoli, conseiller institutions et développement rural

Paul-Mathieu Caïtucoli est nommé conseiller institutions et développement rural, chargé de l’Europe, au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, à compter du 21/10/2025, par un arrêté en date du 17/11/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420105
• Publié le

DEAL Guadeloupe : Vincent Courtray directeur adjoint à compter du 01/12/2025

Vincent Courtray est nommé dans les fonctions de directeur adjoint à la DEAL Guadeloupe, à compter du 01/12/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté du Premier ministre, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420101
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©  maxmann / Pixabay

Phytos : la prolongation d’une approbation « ne peut faire l’objet d’une application automatique » (TUE)

« Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il apparaît que l’approbation d’une substance active expirera avant l’adoption d’une décision de renouvellement, une décision reportant l’expiration de la période d’approbation est adoptée pour une période suffisante pour permettre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 419972
• Publié le
©  MG

UE/Pesticides : « Il faut plus de protection, pas moins ! » (Lettre ouverte de PAN Europe à J. Roswall)

Une lettre à la Commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, a été envoyée par PAN (Pesticide Action Network) Europe le 18/11/2025, après que l’ONG a pris connaissance du projet de proposition de la DG Santé pour un règlement omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420043
• Publié le
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UE : les propositions de simplification de la DG Santé pour la sécurité des aliments

Le 04/11/2025, Olivér Várhelyi, Commissaire européen à la santé et au bien-être animal a proposé, dans un projet de simplification à présenter d’ici à fin 2025, de supprimer les renouvellements périodiques systématiques de l’approbation pour toutes les substances actives, à l’exception des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420044
• Publié le
©  Capture d’écran / Assemblée nationale

Mercosur : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord avec l’UE et à saisir la CJUE (AN, Aff. euro.)

La proposition de résolution visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, dont François Ruffin, déput…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 419960
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SCEQE : Recommandations pour inclure l’agriculture dans les marchés du carbone (ERCST)

« L’agriculture a le potentiel de fournir des absorptions de haute qualité. Les crédits d’absorption du carbone générés par l’Agri ETS pourraient être exportés pour soutenir la décarbonation. En outre, cela pourrait inciter les agriculteurs et les propriétaires terriens à investir dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 419851
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Agrivoltaïsme : création d’un observatoire piloté par l’Ademe ; 218 projets recensés (2,2 GWc)

Recenser les projets existants ou autorisés et proposer une carte des installations photovoltaïques, ainsi qu’un centre de ressources sur le sujet, tel est l’objectif de l’Observatoire de l’agrivoltaïsme, dont le gouvernement annonce la création le 18/11/2025. Il est piloté par l’Ademe, charg…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 419865
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Budget 2025 : 14,04 € en CP et en AE à titre d’attributions de produits pour la mission Agriculture

14,04 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 419885
• Publié le