Pouvoirs : archives (page 112/321)

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Droit de douane chinois/lait : « Une demande de réunion d’urgence adressée à Maroš Šefčovič » (Gouvernement)

« Une demande de réunion d’urgence a été adressée à Maroš Šefčovič, commissaire européen chargé du commerce, de la sécurité économique, des relations interinstitutionnelles et de la transparence, afin que l’Union européenne engage sans tarder les procédures nécessaires et conteste cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 424558
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Budget 2026 : le projet de loi spéciale définitivement adopté au Sénat le 23/12/2025

Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour et 0 contre, sur 345 votants, le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le texte a été discut…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 424551
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UE : entrée en vigueur du paquet législatif « une substance, une évaluation » au 01/01/2026

Le 01/01/2026, le paquet législatif « une substance, une évaluation » entrera en vigueur, annonce la Commission européenne le 23/12/2025. « Il vise à rendre les évaluations des substances chimiques plus cohérentes, plus transparentes et plus efficaces dans l’ensemble de la législation de l’UE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 424527
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Retour sur la DNC : la stratégie gouvernementale et les positions syndicales depuis le début de l’épidémie

La dermatose nodulaire contagieuse, maladie virale émergente, a été détectée pour la première fois en France le 29/06/2025 en Savoie. Elle affecte les cheptels bovins français, pouvant aller jusqu’au décès des animaux, mais n’est pas transmissible à l’Homme, que ce soit par contact avec les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 424393
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DNC : 22e foyer dans les Pyrénées-Orientales, 114 au total

Un nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse est confirmé le 22/12/2025, sur la commune de Saint-Marsal (Pyrénées-Orientales), par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Il s’agit ainsi du 114e foyer de DNC sur le territoire métropolitain…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424505
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CGAAER : Françoise Simon inspectrice, et Mikhaïl Pantchichkine inspecteur adjoint

Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée inspectrice du groupe II au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 30/12/2025, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 30/12/2029, avec une période…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424444
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Secrétariat général Maasa : Alexandre Israelian sous-directeur des affaires budgétaires

Alexandre Israelian, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 424440
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Cabinet du Premier ministre : Laurent Lenoble conseiller Outre-mer, chef de pôle

Laurent Lenoble est nommé conseiller, chef de pôle Outre-mer au sein du cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, à compter du 30/12/2025, selon un arrêté du Premier ministre, en date du 22/12/2025, publié au Journal officiel le 23/12/2025. Le même arrêté met ainsi fin aux fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424447
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UE/MACF : publication de quatre règlements d’exécution (JOUE)

Quatre règlements sur la mise en œuvre du MACF ont été publiés au JOUE le 22/12/2025, à la suite des annonces de la Commission européenne sur les modifications des règles MACF le 17/12/2025. Le premier règlement d’exécution (2025/2548) concerne le calcul et la publication des prix des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Union Européenne, …
• Article n° 424396
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Souveraineté alimentaire : lancement d’une consultation publique jusqu’au 12/01/2026

Une consultation citoyenne consacrée à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France est mise en ligne sur Agora, la plateforme de participation citoyenne de l’État, jusqu’au 12/01/2026, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, et de la Souveraineté alimentaire, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424299
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