Pouvoirs : archives (page 105/321)

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Aliments ultra-transformés : dépôt d’une PPL préconisant un indicateur sur les produits classés Nova 4

Une PPL visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire est déposée par Loïc Prud’homme et six autres députés (Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Karine Lebon, Anne Stambach-Terrenoir, Richard Ramos et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Santé publique
• Article n° 426302
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CGAAER : Stéphane Nuq inspecteur du groupe II à compter du 01/02/2026

Stéphane Nuq est nommé dans l’emploi d’inspecteur du groupe II au CGAAER à compter du 01/02/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 426298
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Mobilisation agricole : « Plusieurs règles évolueront, quatre décisions ce jour » (Sébastien Lecornu)

« La souveraineté agricole ne peut pas n’être qu’un slogan. C’est une responsabilité nationale. Et elle appelle des décisions et des actes. Les mobilisations d’aujourd’hui expriment une demande de bon sens : trop de règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives. L’action publique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 426254
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Cabinet de Jean-Noël Barrot (MEAE) : Matthieu Combe directeur adjoint

Matthieu Combe est nommé directeur adjoint du cabinet de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, à compter du 15/01/2026, selon un arrêté du même ministre, en date du 07/01/2026 et publié au Journal officiel le 13/01/2026. Le même arrêté met ainsi fin aux fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 426096
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Cabinet de Roland Lescure : Florian Tirana conseiller énergie

Florian Tirana est nommé conseiller énergie au sein du cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 05/01/2026, selon un arrêté du même ministre, en date du 08/01/2026 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 426094
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Évaluation environnementale des PP : « Un manque de compréhension de l’objet et son articulation » (Igedd)

« Les différents entretiens et l’examen des pratiques ont permis d’identifier un manque de compréhension de l’objet de l’évaluation environnementale des plans et programmes et son articulation avec celle des projets, notamment pour les plans et programmes à vocation environnementale. La question…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 426040
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Mercosur : vote final au Parlement européen pour avril-mai 2026, saisine de la CJUE décidée fin janvier

Un examen puis un vote en commission parlementaire compétente du Parlement européen et enfin un vote en séance plénière attendu en avril ou mai 2026 : telle est la suite du parcours législatif que pourrait suivre le texte de l’accord de libre-échange Mercosur, adopté par le Conseil de l’UE, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 426010
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Dreal Hauts-de-France : Anne-Lorraine Lattraye directrice adjointe (JO)

Anne-Lorraine Lattraye, architecte urbaniste générale de l’État, est nommée directrice adjointe (groupe II) de la Dreal Hauts-de-France, en résidence administrative à Lille, pour une durée de quatre ans, à compter du 16/02/2026, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 425912
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 12/01/2026

• Ouverture de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, avec diverses auditions ; • examen en nouvelle lecture du PLF pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale ; • audition de Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, Gwenn Van…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 425837
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Mobilisation agricole : DNC, filières en crise, décret de la loi Duplomb… les annonces du ministère

« Il faut avoir l’honnêteté et le courage de le dire, il y a aujourd’hui une perte de confiance dans les institutions et les représentants de l’État. Cette défiance n’est pas l’apanage exclusif du monde agricole, mais elle s’y exprime aujourd’hui, avec une intensité particulière. C’est un signal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 425876
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