Pouvoirs : archives (page 114/321)

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Le CGDD ajouté aux attributions du ministre de l’Économie et des Finances

Ajouter le Commissariat général au développement durable parmi les autorités dont dispose le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour l’exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423906
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CGAAER : Jean-Rémi Duprat inspecteur du groupe II à compter du 01/01/2026

Jean-Rémi Duprat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé inspecteur du groupe II, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/01/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423888
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Omnibus « Sécurité alimentaire » : présentation des propositions de la Commission européenne

L’accélération des procédures d’accès au marché pour les biopesticides, l’harmonisation des normes de production à l’importation concernant les résidus de pesticides ou encore l’allègement de l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour l’alimentation animale, telles sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 423833
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MACF : une majoration de 1 % aux valeurs par défaut sur les engrais proposée par la Commission européenne

Une majoration de 1 % appliquée aux valeurs par défaut pour le secteur des engrais lors des premières années de la mise en œuvre du MACF, effective à compter du 01/01/2026, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 17/12/2025. Les engrais font exception alors que, pour les autres…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423788
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DNC : vaccination de 750 000 bovins dans le Sud-Ouest, 10 M€ pour les petits éleveurs (Premier ministre)

750 000 bovins des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Gers, de l’Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, et du Tarn vont être vaccinés dans le cadre de la lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 423732
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PLF 2026 : composition de la commission mixte paritaire prévue le 19/12 à 9 heures 30

La date et la composition de la commission mixte paritaire pour le PLF pour 2026 sont confirmées. Elle se réunira le 19/12/2025 à 9h30. Elle sera composée des sept députés titulaires suivants : • Jean-Philippe Tanguy (RN) • Matthias Renault (RN) • Paul Midy (EPR) • Éric Coquerel…
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• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 423683
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UE : entrée en vigueur de la directive sur la surveillance et la résilience des sols au 16/12/2025

La directive sur la surveillance et la résilience des sols est entrée en vigueur le 16/12/2025, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres doivent maintenant la transposer dans leur législation nationale et établir leurs propres cadres de surveillance des…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 423687
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Budget 2025 : plus de 43 M€ en AE ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables

1 019 301,54 € en AE et en CP sont ouverts à titre d’attributions de produits pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 15/12/2025 et publié au Journal officiel du 17/12/2025. Ce montant comprend…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 423706
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PLFSS 2026 : adoption définitive du texte par l’Assemblée ; les articles concernant l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2026, en lecture définitive, avec 247 voix « pour », 232 voix « contre », sur 479 voix exprimées, le 16/12/2025. Le Sénat avait adopté une motion tendant à opposer la question préalable, le 12/12/2025, renvoyant, en lecture définitive à l’Assemblée, le…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 423603
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Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Parlement

Le Parlement européen adopte, à 431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions, la proposition de règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur de la Commission européenne, le 16/12/2025. Cette proposition de la Commission…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423601
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