Pouvoirs : archives (page 116/321)

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Dreal Pays de la Loire : Anne Beauval renouvelée directrice régionale à compter du 17/01/2026

Anne Beauval est renouvelée dans ses fonctions de directrice régionale à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Pays de la Loire, à compter du 17/01/2026, jusqu’au 17/01/2028, selon un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423330
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 15/12/2025

• Vote sur la position du Parlement européen sur les mécanismes de sauvegarde pour les importations agricoles liés à l’accord commercial avec les pays du Mercosur et vote prévu sur l’accord UE-Mercosur ; • vote du PLF 2026 au Sénat ; • discussion, en lecture définitive, du projet de loi de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, GMS, …
• Article n° 423287
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Projet de Stratégie nationale bas-carbone n° 3 (décembre 2025)

Le projet de la SNBC 3 est présenté par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le 12/12/2025. Feuille de route de la France pour réduire ses émissions de GES dans plusieurs secteurs et accroître ses puits de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 423307
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PLFSS 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Affaires sociales, avec 182 voix « pour », 106 voix « contre », sur 288 voix exprimées, le 12/12/2025. Cela signifie que « le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 423291
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SNBC 3 : mise en consultation du projet de texte, -28 % de GES par l’agriculture visés d’ici à 2030 (MTE)

Une diminution des émissions de CO₂ de l’agriculture de l’ordre de 28 % d’ici à 2030 (67 Mt) par rapport à 1990, et de 54 % d’ici à 2050 (43 Mt), tel est l’objectif du projet de la SNBC 3, présenté par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 423208
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Marge des IAA et de la grande distribution : lancement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale

La commission d’enquête sur “les marges des industriels et de la grande distribution”, créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, s’est réunie le 10 décembre 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux, annonce le Sénat le 11/12/2025. Elle analysera…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, IAA, …
• Article n° 423145
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©  Ministère de l'Agriculture

Cneseraav : prise en compte des établissements d’enseignement supérieurs privés dans la composition (JO)

Les attributions et la composition du Cneseraav (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire) sont modifiées par le décret n° 2025-1200 du 10/12/2025, publié au Journal officiel le 12/12/2025, afin de prendre en compte les établissements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 423135
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Stratégie Écophyto 2030 : Christophe Chassande coordonnateur interministériel

Christophe Chassande, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé coordonnateur interministériel de la stratégie Écophyto 2030, annonce le Maasa, le 11/12/2025. Il est déjà délégué interministériel chargé de la gestion de l’eau en agriculture auprès des ministres chargés de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 423037
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PNNS/PNA : « Confirmer la Snanc comme une stratégie “chapeau” » (CGAAER/Igas)

Confirmer la Snanc comme une stratégie « chapeau » dont la gouvernance permette d’assurer la cohérence, la visibilité et la lisibilité des principales politiques publiques de l’alimentation durable et de la nutrition, de la production agricole à la consommation, telle est la recommandation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 422959
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Origine : dépôt d’une PPR pour encourager la création d’un marquage obligatoire des produits UE

Une PPR « visant à demander au Gouvernement d’encourager une évolution réglementaire sur l’origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur » est déposée par Véronique Louwagie, députée (DR) de l’Orne et ancienne ministre déléguée chargée du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 422951
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