Pouvoirs : archives (page 118/321)

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PLF 2026 : crédits de la mission « Écologie » adoptés au Sénat ; -40 M€ de trésorerie pour l’OFB

Le Sénat adopte les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du PLF pour 2026, amendés, lors de la séance publique du 08/12/2025. Les sénateurs adoptent notamment trois amendements déposés par Christine Lavarde (Hauts-de-Seine, LR), rapporteure spéciale des crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 422650
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Mercosur : adoption de la position de la commission Inta, vote final au Parlement du 15 au 18/12/2025

La commission Inta (commerce international) du Parlement européen adopte sa position sur les mécanismes de sauvegarde pour les importations agricoles liés aux accords commerciaux UE-Mercosur, par 27 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions, le 08/12/2025. Ce règlement, proposé par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 422629
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Budget 2026 : crédits de la MIES adoptés au Sénat ; baisse des crédits du Cned et de l’Onisep

Le Sénat adopte les crédits enseignement scolaire du PLF 2026, amendés, lors de la séance publique du 05/12/2025. Les sénateurs adoptent notamment deux amendements déposés par Olivier Paccaud (Oise, LR), rapporteur spécial des crédits de la MIES. Ils visent à baisser les crédits du Cned de 15 M…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation, Finances & Marchés
• Article n° 422599
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Budget 2025 : 18 629 715 € en crédits de paiement et en autorisations d’engagement annulés pour l’écologie

18 629 715,25 € en crédits de paiements et autorisations d’engagement sont annulés pour la mission Écologie, développement et mobilité durables par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 08/12/2025 et publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422581
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Innovation/UE : Lancement du processus de recrutement du futur gestionnaire du fonds Scale-up Europe

Le Conseil européen de l’innovation a publié, le 08/12/2025, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de gestionnaire du fonds Scale-up Europe, un nouveau fonds public-privé dédié à la mise à l’échelle des entreprises européennes actives dans des domaines technologiques stratégiques, tels…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 422539
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RDUE : accord du Conseil et du Parlement pour un nouveau report d’un an, avec de nouvelles dispositions

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique pour reporter d’un an l’entrée en vigueur de la loi européenne sur la déforestation le 04/12/2025. La Commission européenne avait alerté, en septembre 2025, d’un « problème technique informatique » empêchant le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 422517
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Conférences de la souveraineté : « La guerre agricole menace chaque jour un peu plus » (Annie Genevard)

« Si nous sommes réunis ici, c’est que la guerre agricole se prépare. C’est l’observation lucide du monde et des rapports entre nations qui impose ce constat implacable : la guerre agricole menace chaque jour un peu plus et il est temps d’agir. La guerre entre armées ramène avec elle la guerre des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 422496
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Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : les membres de la formation plénière nommés (JO)

Les membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont nommés pour cinq ans, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/11/2025, publié au Journal officiel le 06/12/2025. Ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 422408
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Cabinet de Roland Lescure : Nathalie Picot cheffe de cabinet adjointe

Nathalie Picot est nommée cheffe de cabinet adjointe de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 27/11/2025, selon un arrêté en date du 02/12/2025, publié au Journal officiel le 06/12/2025. Elle était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 422407
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 08/12/2025

• Lancement des conférences sur la souveraineté alimentaire, au Marché de Rungis, par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard ; • réunion du conseil « Agriculture et pêche » de l’UE, pour aborder les propositions relatives à la PAC après 2027 en ce qui concerne l’innovation et la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Instituts, Ecoles & Think tank, …
• Article n° 422304
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