Pouvoirs : archives (page 117/321)

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Dreal Grand Est : Patrick Cazin-Bourguignon renouvelé comme directeur adjoint pour un an

Patrick Cazin-Bourguignon est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, à compter du 01/01/2026, pour une durée d’un an, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 422947
• Publié le 11/12/2025 à 09:00

Outre-mer : Guillaume Vuilletet délégué interministériel à la souveraineté agricole

Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des Outre-mer, à compter du 15/12/2025 par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 422945
• Publié le 11/12/2025 à 08:45

NTG/QAG : « Un accord qui réaffirme plusieurs principes attendus » (Annie Genevard)

« C’est un accord de compromis qui réaffirme plusieurs principes attendus, notamment l’équivalence des NTG de catégorie 1 avec les variétés conventionnelles. C’est un cadre volontaire en matière de propriété intellectuelle. Il y aura un contrôle possible à chaque étape pour la conception des NTG…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Techniques génétiques
• Article n° 422819
• Publié le 10/12/2025 à 17:23

Omnibus environnemental/UE : adoption de la position de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté son huitième Omnibus, visant à simplifier la législation environnementale existante, à Bruxelles, le 10/12/2025. L’Omnibus environnemental comprend six propositions législatives dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire, des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 422912
• Publié le 10/12/2025 à 17:12

Mercosur : « La Commission ne nous a jamais apporté de réponse » (Jérémy Decerle, Renew Europe)

« Sur le Mercosur, nous n’en sommes plus à savoir si nous pouvons faire confiance à la Commission, elle ne nous a jamais apporté de réponse sur les questions agricoles. Je ne suis pas anti-commerce, je pense que cela est utile d’avoir ce type d’accord de libre-échange. Je ne suis pas…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 419276
• Publié le 10/12/2025 à 11:00

Budget 2025 : 11 M€ de crédits ouverts pour le programme 206 de la mission « Agriculture »

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée de 11 M€ en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dans le cadre de l’ouverture de crédits de paiement applicables aux programmes du budget…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422760
• Publié le 10/12/2025 à 09:00

PLFSS 2026 : adoption du texte par l’Assemblée, les amendements adoptés sur l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture, avec 247 voix « pour », 234 voix « contre » sur 481 votes exprimés, le 09/12/2025. Le texte part donc au Sénat, en nouvelle lecture. Il est déjà inscrit à l’ordre du jour du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 422545
• Publié le 10/12/2025 à 08:45

DNC : reprise des exports de bovins vers l’Italie, « maladie sous contrôle en France » (Maasa)

« Aujourd’hui, nous pouvons très clairement dire que la dermatose nodulaire contagieuse est sous contrôle en France. Nous avons enrayé les pics épizootiques. La stratégie de lutte a fait ses preuves », déclarent les services du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 422713
• Publié le 09/12/2025 à 18:14

Omnibus 1/CSRD et CS3D : accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour simplifier les règlements de l’UE sur les rapports de durabilité et la diligence raisonnable pour les entreprises de l’UE et des pays tiers, dans le cadre de l’Omnibus 1 de la Commission européenne, le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 422726
• Publié le 09/12/2025 à 16:40

Contrôles aux importations : renforcement des règles dans les pays tiers et aux frontières de l’UE (CE)

Augmenter de 50 % le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers dans les deux prochaines années dès le 01/01/2026, soit jusqu’en 2028, et de 33 % aux postes de contrôle aux frontières européens ; créer un groupe de travail européen dédié à l’amélioration de l’efficacité des contrôles …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 422656
• Publié le 09/12/2025 à 14:57