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©  D.R.
ZAN : « Il faut reconnaître les conflits d’objectifs » (Haut commissariat à la stratégie et au plan)

« Ce qui a tendance à crisper lorsque l’on parle du ZAN, ce sont les conflits entre les objectifs de politiques publiques, qui sont aussi légitimes les uns que les autres : préserver la biodiversité, construire des logements décents et abordables, réindustrialiser, soutenir le développement local…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 405519
• Publié le 15/07/2025 à 14:29
©  Alexandrum79 de Getty Images
GES : le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions fixé (JO)

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des GES, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 405598
• Publié le 15/07/2025 à 13:00
©  adobestock
PPL « Contraintes » : Saisine du Conseil constitutionnel par les groupes Écologiste, LFI-NFP et GDR (AN)

Les groupes Écologiste et Social, La France insoumise - NFP, et Gauche démocrate et républicaine, saisissent le Conseil constitutionnel, le 11/07/2025, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement le 02/07 et le 08/07/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 405553
• Publié le 15/07/2025 à 12:00
©  Mondgesicht / Pixabay
Budget 2025 : virement de crédits de 1 052 043€ entre programmes, 1 070 189€ en AE et CP ouverts pour 2025

Des crédits d’un montant de 43 242 656 € en AE et de 63 298 202 € en CP applicables aux programmes du budget général sont annulés, pour 2025, par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 405508
• Publié le 15/07/2025 à 10:04
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Légion d’honneur : la promotion du 13/07/2025

32 personnalités de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde politique en lien avec ces secteurs sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 11/07/2025 et paru au Journal officiel du 13/07/2025. Parmi elles, figurent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 405509
• Publié le 15/07/2025 à 09:39
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous agri-agro de la semaine du 14/07/2025

• Première réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence danoise avec présentation de son programme de travail et ses priorités pour le second semestre 2025 ; • présentation par François Bayrou, Premier ministre, de sa proposition de budget pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, …
• Article n° 405415
• Publié le 15/07/2025 à 08:30
©  Pixabay
PAC : les dérogations jachères « nécessaires et justifiées pour répondre à un problème spécifique » (CJUE)

« L’examen de la question posée n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité de la décision d’exécution (UE) 2022/484 de la Commission, du 23/03/2022, prévoyant des dérogations au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) n° 639/2014…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 405387
• Publié le 11/07/2025 à 15:00
©  petrabosse / Pixabay
Dermatose nodulaire contagieuse : 15 foyers confirmés en Savoie et Haute-Savoie

Quinze foyers de dermatose nodulaire contagieuse sont confirmés en Savoie et Haute-Savoie, indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 11/07/2025. La veille, la préfecture de Savoie faisait état de sept foyers recensés sur le département, tous situés sur la commune…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 405363
• Publié le 11/07/2025 à 13:09
©  Getty Images/iStockphoto
Abattoirs : « L’élevage a un besoin primordial des outils de proximité » (Confédération paysanne)

« Le monde de l’élevage a un besoin primordial de ces outils d’abattage de proximité, maillons incontournables pour la valorisation du travail des éleveurs et des éleveuses et pour la réponse aux attentes sociétales en matière de protection animale. Nous comptons sur vous, Madame la ministre, pour…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Investissement industriel, …
• Article n° 405366
• Publié le 11/07/2025 à 12:40
©  Canva
Pesticides : dépôt d’une PPL visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes

Une proposition de loi pour améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides est déposée à l’Assemblée nationale, par Mathilde Hignet, députée (LFI-NFP) d’Ille-et-Vilaine et le groupe LFI, « en réaction à la loi Duplomb », adoptée définitivement par le Parlement, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 405280
• Publié le 11/07/2025 à 11:00