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CGAAER : Jean-Rémi Duprat inspecteur du groupe II à compter du 01/01/2026

Jean-Rémi Duprat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé inspecteur du groupe II, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/01/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423888
• Publié le 18/12/2025 à 08:45
©  European Union
Omnibus « Sécurité alimentaire » : présentation des propositions de la Commission européenne

L’accélération des procédures d’accès au marché pour les biopesticides, l’harmonisation des normes de production à l’importation concernant les résidus de pesticides ou encore l’allègement de l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour l’alimentation animale, telles sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 423833
• Publié le 17/12/2025 à 17:41
©  Getty Images
MACF : une majoration de 1 % aux valeurs par défaut sur les engrais proposée par la Commission européenne

Une majoration de 1 % appliquée aux valeurs par défaut pour le secteur des engrais lors des premières années de la mise en œuvre du MACF, effective à compter du 01/01/2026, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 17/12/2025. Les engrais font exception alors que, pour les autres…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423788
• Publié le 17/12/2025 à 16:33
©  AdobeStock
DNC : vaccination de 750 000 bovins dans le Sud-Ouest, 10 M€ pour les petits éleveurs (Premier ministre)

750 000 bovins des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Gers, de l’Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, et du Tarn vont être vaccinés dans le cadre de la lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 423732
• Publié le 17/12/2025 à 12:52
©  Zerbor
PLF 2026 : composition de la commission mixte paritaire prévue le 19/12 à 9 heures 30

La date et la composition de la commission mixte paritaire pour le PLF pour 2026 sont confirmées. Elle se réunira le 19/12/2025 à 9h30. Elle sera composée des sept députés titulaires suivants : • Jean-Philippe Tanguy (RN) • Matthias Renault (RN) • Paul Midy (EPR) • Éric Coquerel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 423683
• Publié le 17/12/2025 à 10:31
©  Rowan Jordan de Getty Images Signature
UE : entrée en vigueur de la directive sur la surveillance et la résilience des sols au 16/12/2025

La directive sur la surveillance et la résilience des sols est entrée en vigueur le 16/12/2025, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres doivent maintenant la transposer dans leur législation nationale et établir leurs propres cadres de surveillance des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 423687
• Publié le 17/12/2025 à 10:00
©  Freek Wolsink de Pexels
Budget 2025 : plus de 43 M€ en AE ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables

1 019 301,54 € en AE et en CP sont ouverts à titre d’attributions de produits pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 15/12/2025 et publié au Journal officiel du 17/12/2025. Ce montant comprend…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 423706
• Publié le 17/12/2025 à 09:00
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PLFSS 2026 : adoption définitive du texte par l’Assemblée ; les articles concernant l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2026, en lecture définitive, avec 247 voix « pour », 232 voix « contre », sur 479 voix exprimées, le 16/12/2025. Le Sénat avait adopté une motion tendant à opposer la question préalable, le 12/12/2025, renvoyant, en lecture définitive à l’Assemblée, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 423603
• Publié le 17/12/2025 à 08:30
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Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Parlement

Le Parlement européen adopte, à 431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions, la proposition de règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur de la Commission européenne, le 16/12/2025. Cette proposition de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423601
• Publié le 16/12/2025 à 15:29
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PLF 2026 : crédits de la mission « Agriculture » adoptés au Sénat ; création d’un fonds de soutien noisettes

Le Sénat adopte les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour 2026, amendés, lors de la séance publique du 12/12/2025. Les sénateurs adoptent 3,970 Md€ de crédits en autorisations d’engagement et 4,077 Md€ en crédits de paiement pour la mission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 423452
• Publié le 16/12/2025 à 12:36