Pouvoirs : archives (page 73/321)

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PPL Duplomb 2 : « Corriger la PPL pour intégrer les recommandations du Conseil d’Etat » (L. Duplomb)

« Au vu de l’avis du Conseil d’État, il nous a semblé logique de corriger la PPL que nous avions faite pour intégrer ces recommandations, pour que le texte soit plus solide, du point de vue du principe de précaution ou d’autres éléments liés au bloc de constitutionnalité », déclare le sénateur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 436519
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PPL Duplomb 2 : « Quelques recommandations de rédaction pour renforcer la clarté » (Conseil d’État)

« Le Conseil d’État formule enfin quelques recommandations de rédaction de nature à renforcer la clarté de la proposition de loi », indique-t-il dans son avis sur la proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 436505
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Présidence de la République : fin des fonctions de Mathias Ginet, conseiller agriculture

Il est mis fin aux fonctions de Mathias Ginet, conseiller agriculture du président de la République Emmanuel Macron, à compter du 01/04/2026, par un arrêté en date du même jour et publié au Journal officiel du 02/04/2026. Mathias Ginet occupait ce poste depuis le 20/06/2022, également effectu…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 436452
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Égalim : 30 % de produits durables, dont 12 % de bio dans la restauration collective de l’État (Maasa)

L’État, tous ministères confondus atteint 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio, dans ses services de restauration collective, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 31/03/2026. La loi Égalim fixe un objectif d’au moins…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, RHD, …
• Article n° 436322
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SNBC 3 : publication de l’avis et des recommandations de l’Autorité environnementale

« La SNBC reprend bien les objectifs des textes supérieurs, internationaux ou européens, ou des textes nationaux. Elle innove en termes d’empreinte carbone. En revanche, les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 436304
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Acétamipride : avis conforme du Conseil d’État sur la PPL Duplomb 2

La proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, déposée au Sénat le 30/01/2026 et portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 436319
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Comité national de l’installation et de la transmission : nomination des 58 membres (JO)

Les 58 membres titulaires et suppléants du comité national de l’installation et de la transmission sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/03/2026, et publié au Journal officiel du 01/04/2026. Leur mandat est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 436265
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Frelon asiatique : lancement d’un plan de lutte et de prévention, 3 M€ par an mobilisés (Ministère)

Financer des formations ainsi que des moyens de lutte et de prévention à destination des collectivités, des communes et des associations : telle est l’ambition du plan national de lutte contre le frelon asiatique, dévoilé par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Apiculture
• Article n° 436224
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UE/Emballages : publication des orientations sur la mise en œuvre du PPWR (Commission européenne)

La Commission européenne publie des orientations sur la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), afin notamment de simplifier la mise en conformité pour les opérateurs économiques et les États membres, annonce-t-elle le 30/03/2026. Le document…
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• Rubrique(s) : IAA, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 436029
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Plan engrais : « Disponible rapidement, des mesures court terme et structurelles » (Christophe Hansen)

« Des travaux sont en cours au niveau de la Commission pour pouvoir vous proposer un plan d’action engrais. Nous espérons qu’il sera disponible rapidement. Toutefois, il s’agit d’une situation qui évolue très rapidement et les dernières évolutions au Moyen-Orient sont venues souligner encore…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 436005
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