PJL d’urgence : des amendements attendus issus des conclusions de la CE sénatoriale sur les marges

News Tank Agro - Paris - Actualité n°440408 - Publié le
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Plusieurs parlementaires souhaitent utiliser le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour introduire des mesures sur les relations commerciales, via des amendements inspirés des futures conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution.

Des...

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