Pouvoirs : archives (page 93/321)

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Clause de sauvegarde/UE-Mercosur : retour à des seuils de déclenchement à 5 % ; vote le 10/02/2026

5 %, tel est le nouveau seuil qui permettrait le déclenchement d’une enquête par la Commission européenne dans le cadre des échanges sur les produits sensibles entre l’Union et les pays du Mercosur, intégré dans l’accord provisoire de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429437
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Règlement NTG : « Le vote en plénière n’est pas complètement acquis » (Laurent Jacquiau, DGAL)

« Il reste désormais la dernière étape, à savoir que le Parlement se prononce définitivement sur le projet de texte. Il devrait y avoir un vote en plénière au Parlement européen en avril ou en mai. Il est prévu que le texte rentre en application deux ans après sa publication, soit à la mi-2028 »…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 429371
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Présidence du Sénat : Benjamin Gauderlot conseiller agriculture, environnement et commerce extérieur

Benjamin Gauderlot est nommé conseiller agriculture, environnement, numérique et commerce extérieur au sein du cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat, annonce-t-il le 05/02/2026, dans un post LinkedIn. Il remplace Guillaume Clerget, qui était en poste depuis septembre 2022, à présent maître…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429324
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SNBC 3 : avis du CNTE et du HCC rendus en février 2026, publication du décret prévue au printemps

« Le plan de transformation climatique le plus abouti, le plus détaillé au monde en termes d’ambitions, de changements concrets de nos pratiques économiques, de nos filières industrielles, de la structure de notre société et de l’aménagement de notre territoire », ainsi décrit le ministère de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 429340
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Lois agricoles : « Niveau d’application particulièrement limité pour certains textes » (Commission AE, AN)

« Dans un contexte de crise agricole persistante, marqué par de fortes tensions sur le revenu des exploitants, la transmission des exploitations et l’adaptation aux transitions en cours, le Parlement a été conduit à examiner et à adopter, au cours de la période récente, plusieurs textes…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 429213
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Exclusif UE/Réforme OCM : « Il est nécessaire de remonter les prix d’intervention » (Éric Sargiacomo, S&D)

« Un point qui n’est pas dans la proposition de la Commission européenne concerne les prix minimums européens, les fameux prix d’intervention. Ceux-ci sont extrêmement bas aujourd’hui, ils couvrent environ la moitié du niveau des coûts de production. Il ne faut pas revenir à la PAC d’avant 1992…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429276
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Souveraineté alimentaire : dépôt d’une PPL instaurant des « zones d’accélération »

Une PPL instaurant des zones d’accélération de la souveraineté alimentaire, est déposée par Mickaël Cosson, député (Les Démocrates) des Côtes-d’Armor, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée de deux articles, elle prévoit notamment d’instituer un dispositif de…
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• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429269
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Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : dépôt d’une PPL interdisant les sucres ajoutés

Une PPL visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge est déposée par Cyrille Isaac-Sibille, député (Les Démocrates) du Rhône, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée d’un article unique, elle prévoit…
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• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 429268
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Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles

Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 429266
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Investissements étrangers : Astrid Panosyan-Bouvet chargée d’une mission par le Premier ministre

Astrid Panosyan-Bouvet est chargée par le Premier ministre Sébastien Lecornu d’une mission temporaire ayant pour objet l’attractivité des investissements étrangers en France, selon un décret du 04/02/2026 publié au Journal officiel le 05/02/2026. Ce décret est pris en application de l’article…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 429260
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