Pouvoirs : archives (page 86/321)

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Engrais azotés : proposition de la Commission européenne de suspendre les droits de douane NPF pour un an

« Conformément à son engagement pris lors de la réunion ministérielle du 07/01/2026, la Commission européenne a proposé de suspendre, pour un an, les droits de douane NPF sur les importations de plusieurs engrais azotés essentiels et d’intrants nécessaires à leur production (ammoniac, urée). Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Import/Export, …
• Article n° 431765
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SIA 2026 : 41 actions pour favoriser la place des femmes en agriculture, présentées par la ministre

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire présente 41 propositions dans un plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture, lors du Salon de l’agriculture, le 23/02/2026. « Mon ambition est claire : faire de l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Installation & Transmission, …
• Article n° 431638
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 23/02/2026

• Examen en commission de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, à l’Assemblée nationale ; • débats au Sénat sur la future politique agricole commune et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 431387
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Maasa : Naïda Drif-Lamia haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité

Naïda Drif-Lamia, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommé haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du même ministère, en date du 18/02/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431450
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Cabinet d’Annie Genevard : Maël Pereira-Alagia conseiller compétitivité, commerce extérieur

Maël Pereira-Alagia est nommé conseiller compétitivité, commerce extérieur, planification écologique, forêt et suivi des réformes au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté de la ministre, en date du 17/02/2026, publi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 431449
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UE : financement de 467 M€ pour 61 start-ups et PME européennes (Conseil européen de l’innovation)

61 start-ups et PME recevront un financement après avoir été sélectionnées par le Conseil européen de l’innovation le 17/02/2026. « Sur les 121 propositions qui ont atteint le stade de l’entretien, ces entreprises ont été choisies pour leurs technologies transformatrices et leur fort potentiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 431378
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DNC : levée complète de la ZR6 ; la ZR3 en zone vaccinale II à partir du 27/02/2026 (Maasa)

La dernière zone réglementée en lien avec un foyer français - une partie de la ZR6 - instaurée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse le 09/12/2025, est levée et passe désormais en zone vaccinale II, annonce le ministère de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Import/Export, Santé & Bien-être animal
• Article n° 431368
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PLF 2026 : adoption définitive par l’Assemblée nationale ; ce que contient le texte

Les deux motions de censure présentées le 02/02/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale adopte donc définitivement le PLF pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 434044
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Ddadue : adoption du texte en séance au Sénat ; le détail des amendements adoptés

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche est adopté en première lecture par le Sénat, en séance publique, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 431252
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Eau : 13 projets débloqués, des cellules hydrauliques régionales mises en place par les préfets

Treize projets hydrauliques « débloqués », parmi les 35 projets en instruction au sein de l’administration, telle est l’annonce formulée par le Gouvernement, le 19/02/2026, après une réunion interministérielle tenue le même jour sous l’égide du Premier ministre et en présence de préfets…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 431278
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