Pouvoirs : archives (page 81/321)

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OFB : Anne Frackowiak-Jacobs membre du conseil d’administration

Anne Frackowiak-Jacobs est nommée membre du conseil d’administration de l’OFB, en qualité de représentante de l’État, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité
• Article n° 433574
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Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions de Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation

Il est mis fin, à compter du 13/03/2026, aux fonctions exercées par Loïc de Oliveira en qualité de conseiller climat et décarbonation au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 433575
• Publié le
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PJL simplification des normes en agriculture : le contenu du texte envoyé au Conseil d’État le 09/03/2026

Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté ; mobiliser l’État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales ; simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif ; et renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 433560
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Contaminations et fraudes alimentaires : déploiement de la plateforme d’IA, TraceMap (CE)

Accélérer la détection de la fraude alimentaire, des denrées alimentaires contaminées et des foyers de maladies d’origine alimentaire dans l’ensemble de l’UE ; renforcer la sécurité des consommateurs et aider les autorités nationales à travailler plus efficacement, en innovant sur l’évaluation, la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique
• Article n° 433554
• Publié le
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Cabinet d’Annie Genevard : Ezhvin Bellec-Tello conseiller santé animale et BEA ; 3 portefeuilles modifiés

Ezhvin Bellec-Tello est nommé conseiller santé animale, filières animales et bien-être animal au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté en date du 04/03/2026, publié au Journal officiel le 10/03/2026. Il remplace…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 433391
• Publié le
©  Salon international de l'Agriculture

Salon international de l’agriculture 2026 : temps forts, échanges et annonces, retour sur la 62e édition

• Les premières conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire présentées par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, • le lancement de l’Observatoire de l’origine, • l’annonce par la ministre de 41 actions pour favoriser la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Banques-assurances / sociétés d'investissement, …
• Article n° 432983
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Règlement OCM : accord informel du Parlement européen et du Conseil sur le projet de réforme

Garantir que les prix finaux des produits alimentaires reflètent plusieurs facteurs, notamment les coûts de production réels supportés par les agriculteurs, tel est l’objectif de l’accord informel conclu par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, le 05/03/2026. La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Information consommateur, …
• Article n° 433053
• Publié le
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UE-Mercosur : ratification de l’accord par le Brésil (Sénat brésilien)

Le Brésil ratifie l’accord UE-Mercosur, après l’approbation unanime du Sénat brésilien, annonce l’institution le 04/03/2026. C’est ainsi le troisième pays du Mercosur — après l’Argentine et l’Uruguay le 26/02/2026 — à ratifier l’accord, en attendant le Paraguay. Le texte approuvé doit encore être…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 432960
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Mercosur : adoption par le Conseil de l’UE du règlement fixant les clauses de sauvegardes bilatérales

Le Conseil de l’Union européenne adopte le règlement établissant les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles, annonce l’institution le 05/03/2026. Les eurodéputés l’avaient…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 432950
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Budget 2026 : 1 558 997 894 € de crédits reportés pour l’écologie

1 558 997 894 € de crédits de paiement et 3 000 000 € d’autorisations d’engagement sont reportés du budget de 2025 sur celui de 2026 pour la mission Écologie, développement et mobilité durables par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 03/03/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Finances & Marchés
• Article n° 432876
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