Pouvoirs : archives (page 183/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  D.R.

Plan d’adaptation au changement climatique/UE : adoption attendue au 4e trimestre 2026

« La résilience climatique doit être intégrée dans toutes nos politiques : compétitivité, sécurité et prospérité. Elle est présente dans bon nombre des mandats des commissaires, et pas seulement dans celui de M. Hoekstra, chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 403263
• Publié le
©  Wikimedia Commons

Catalogue officiel : inscription de semences « de base » ou « certifiées » ou contrôlées comme « standards »

Plusieurs variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Techniques génétiques, …
• Article n° 403237
• Publié le
©  O.Amy / CNIEL

OP lait : le Conseil d’État valide la demande d’abrogation d’une contractualisation minimale de cinq ans

Le Conseil d’État demande d’annuler la décision du Premier ministre rejetant la demande formulée par Savencia le 28/03/2024, d’abroger les dispositions du code rural et de la pêche maritime imposant une durée minimale d’adhésion de cinq ans renouvelables aux membres producteurs d’une OP ou d’une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 403192
• Publié le
©  News Tank

ICPE : proposition de création d’une police de l’élevage, nouvelle nomenclature de quatre régimes

Encadrer les installations d’élevage par un nouveau titre du code de l’environnement « Installations d’élevages d’animaux », avec la création d’une nouvelle police applicable aux élevages d’animaux relevant aujourd’hui du cadre des ICPE, et définition d’une nouvelle nomenclature dédiée, en quatre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 403167
• Publié le
©  Masa

Mercosur : « Opacité autour de ce projet d’accord, la Commission veut passer en force » (Annie Genevard)

« Nous allons continuer ce travail diplomatique qui est vraiment destiné à empêcher, véritablement à bloquer ce projet d’accord dont le ministre polonais a rappelé qu’il n’était pas signé, il a juste été paraphé. Nous dénonçons une forme d’opacité autour de ce projet d’accord du Mercosur. Nous ne…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 403175
• Publié le
©  PxHere

Loup : « La seule voie possible est une régulation significative » (Collectif Pâture et biodiversité)

« Contrairement à ce que certaines associations affirment en plaidoiries et justifications pseudoscientifiques, l’abaissement du statut de protection n’est pas une régression pour la biodiversité, bien au contraire ! La seule voie possible est une régulation significative de la population de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 403123
• Publié le
©  Pxhere

Eau : « Une augmentation et une aggravation massive des tensions sur l’ensemble du territoire » (HCSP)

88 % du territoire français en situation de tension modérée ou sévère en été sans inflexion des tendances actuelles, contre 64 % dans un scénario dit « de rupture » : tel est l’un des enseignements d’une note d’analyse (« L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages »)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 402955
• Publié le

PPL Gremillet : rejet du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, est rejetée (142 voix pour, 377 voix contre) lors du vote solennel à l’Assemblée nationale, le 24/06/2025. « Le gouvernement prend acte du rejet de ce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 403055
• Publié le
©  DJI-Agras / Pixabay

Compensation carbone : prolongation par décret des dispositions transitoires jusqu’au 01/01/2031

Prolonger les dispositions transitoires du décret du 26/04/2022 précisant les modalités d’application des principes de la compensation carbone énoncés dans l’article 147 de la loi climat et résilience (caractère mesurable, vérifiable, permanent, additionnel et transparent), tel est l’objet du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 403053
• Publié le
©  pexels

CIVB : accord interprofessionnel et avenant étendus jusqu’au 31/07/2026, à l’exception de six points (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal modifié relatif à l’organisation économique du marché conclu le 17/12/2024 dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, ainsi que les dispositions de l’avenant n° 1 aux contrats d’achat annexés à cet accord, sont étendues…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 403050
• Publié le