Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Au total, 24 amendements ont été adoptés sur ces articles.
Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) est rapporteur pour...
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