PJL d’urgence : les derniers amendements adoptés avant le vote sur le texte en commission AE le 06/05
Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 11 à 13, 15 à 17...
