PJL d’urgence : les derniers amendements adoptés avant le vote sur le texte en commission AE le 06/05

News Tank Agro - Paris - Actualité n°440009 - Publié le
©  Assemblée nationale / capture d'écran
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Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 11 à 13, 15 à 17...

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