PJL d’urgence : adoption du texte en commission des Affaires économiques de l’AN

Le PJL Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1^er à 4, 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la commission Développement durable, qui a adopté son texte le 29/04/2026.

Jean-René Cazeneuve Président du conseil de surveillance @ Caisse des Dépôts • Député de la 1^e circonscription du Gers @ Assemblée nationale • Conseiller municipal @ Mairie d’Auch
(EPR Ensemble pour la République, groupe politique de l’Assemblée nationale , Gers) est rapporteur pour les articles 11 à 13 et 18 à 23 du PJL, tandis que Julien Dive Député de la 2ème circonscription de l’Aisne @ Assemblée nationale
(DR Droite Républicaine , Aisne) est rapporteur pour les articles 1^er à 4 et les articles 15 à 17.

Au total, 148 amendements sont adoptés par la commission Affaires économiques, dont :
• l’objectif de 80 % de produits issus de filières françaises dans la restauration collective publique (article 4) ;
• l’instauration d’un régime de servitude de voisinage agricole (article 11) ;
• l’intégration des indicateurs liés aux stocks, aux prix de marché et aux caractéristiques des produits intégrés dans les critères permettant de fixer ou réviser les prix dans les contrats « amont » (article 19) ;
• la contrainte pour les distributeurs d’informer préalablement leurs fournisseurs d’une baisse significative du niveau de commande, et à en fournir les justifications objectives (après l’article 19) ;
• le caractère obligatoire de la prise en compte des indicateurs de coûts de production dans la formation du prix des produits agricoles, dans le cadre de l’expérimentation des « tunnels de prix » (article 21).

Le PJL était examiné en commission des Affaires économiques depuis le 04/05/2026. Il est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 19/05/2026.

« L’examen en séance publique démarrera le mardi 19 mai, après les questions au Gouvernement et nous sommes censés aller au moins jusqu’au vendredi soir et peut-être ouvrir le samedi, si nous n’avons pas terminé », déclare Stéphane Travert Président de la commission des Affaires économiques @ Assemblée nationale • Député de la 3^e circonscription de la Manche @ Assemblée nationale
(EPR, Manche), président de la commission Affaires économiques, en réponse à la question de Marie Pochon Députée de la 3^e circonscription de la Drôme @ Assemblée nationale
(Écologiste et Social, Drôme) concernant la durée des débats prévue, jugée « insuffisante ».