Pouvoirs : archives (page 85/321)

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©  Patrick POUPART

Vigne : modification de certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel (JOUE)

Les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014 et (UE) 2021/2115 sont modifiés en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés, ainsi que le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Import/Export, Information consommateur, …
• Article n° 432004
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©  D.R.

Conseil supérieur de la coopération : 12 personnalités de l’agriculture et du commerce nommés membres

Douze personnalités des secteurs de l’agriculture, de l’alimentaire et du commerce sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération depuis le 25/02/2026, par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, en date du 23/02/2026, et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431996
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©  CY2026

Omnibus I : report et réduction du champ d’application de la CSRD et de la CS3D adoptées par le Conseil

« En vue de stimuler la compétitivité de l’UE, le Conseil a donné aujourd’hui son feu vert définitif à une simplification des exigences en matière de reporting sur le développement durable et de diligence raisonnable pour les entreprises », annonce le Conseil de l’UE le 24/02/2025. Les textes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Climat
• Article n° 431903
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©  Anem

SIA 2026 : proposition de loi Acte 3 Montagne, demande de l’intégrer dans la loi d’urgence (Anem)

« Nous avons une écoute très forte du Premier ministre sur notre travail. Nous travaillons depuis un an sur l’acte 3 Montagne, après ceux de 1985 - acte fondateur du droit à la différenciation - et de 2016 - cadre législatif. L’acte 3 entend adapter ces textes aux évolutions climatiques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 431796
• Publié le
©  X

Urgence agricole : PJL de simplification des normes en agriculture, les pistes du gouvernement

Simplifier certaines procédures, accélérer les décisions, clarifier les responsabilités, sécuriser juridiquement les exploitants ; garantir une rémunération équitable des producteurs grâce à des contrats tripartites comme les contrats d’avenir liant producteur, transformateur et consommateur, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 431855
• Publié le
©  News Tank

SIA 2026/Souveraineté alimentaire : « S’engage la phase territoriale, la plus décisive » (Annie Genevard)

« La phase nationale de cet exercice est achevée avec succès le 05 février dernier. Alors même que les délais étaient contraints et que les intérêts des acteurs pouvaient diverger, ce sont plus de 250 producteurs, transformateurs, distributeurs et experts qui sont parvenus à construire ensemble…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 431788
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©  Flickr

Bâtiments : dépôt d’une PPL facilitant les constructions liées à l’activité agricole à proximité du rivage

Une proposition de loi facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage est déposée par le sénateur David Margueritte (LR, Manche) au Sénat, le 30/01/2026. Composée d’un article unique, elle complète le deuxième alinéa de l’article L. 121-10 du code de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429418
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©  D.R.

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : cinq membres nommés au sein des CT

Cinq membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/02/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431813
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©  D.R.

Cabinet de Roland Lescure : Leila Larbi conseillère affaires européennes et internationales

Leila Larbi est nommée conseillère affaires européennes et internationales au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 23/02/2026, par un arrêté en date du 20/02/2026 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 431814
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©  Ministère de l'Agriculture

SIA 2026 : prolongation et assouplissement des prêts de restructuration garantis par Bpifrance en 2026

Le dispositif de prêt structurel est officiellement prolongé jusqu’au 31/12/2026, mais également assoupli, avec la signature de premiers prêts structurels le 23/02/2026, lors du Salon international de l’agriculture. Les premiers bénéficiaires sont un viticulteur, une cave coopérative et deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 431789
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