PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les titres 1 et 2 en commission Affaires économiques (AN)
La commission des Affaires économiques a examiné les amendements déposés sur les titres 1 et 2 du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 05 et 06/05/2026. Le titre 1 est relatif aux projets d’avenir agricole, tandis que le titre 2 traite les enjeux de concurrence déloyale. Au total, 71 amendements ont été adoptés sur...