Pouvoirs : archives (page 79/321)

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Cabinet de Roland Lescure : Diane de Waziers conseillère macroéconomie et finances publiques

Diane de Waziers est nommée conseillère macroéconomie et finances publiques au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, depuis le 16/03/2026, selon un arrêté du 16/03/2026, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434465
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FranceAgriMer : 8 recommandations pour l’exercice de ses missions et son organisation (Cour des comptes)

Un opérateur qui s’est professionnalisé mais dont la multiplication des missions fragilise l’expertise de base ; une organisation et une gouvernance insuffisamment adaptées à l’exercice des missions ; et un positionnement à redéfinir entre autonomie affichée et dépendance vis-à-vis à ses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434242
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Rapport relatif à l’organisation, aux missions et au pilotage de la tutelle de FranceAgriMer (CC)

La Cour des comptes publie son rapport portant sur l’organisation de FranceAgriMer, l’exercice de ses missions et le pilotage de sa tutelle sur la période 2016-2024, le 16/03/2026. Elle y formule huit recommandations ayant trait à la gestion des fonds par FAM, son hébergement au sein de l’immeuble…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 434292
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin des fonctions de Samuel Delcourt, Guillaume Bouyt conseiller énergie

Guillaume Bouyt est nommé conseiller énergie au pôle environnement, énergie, transport et logement au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu à compter du 11/03/2026 par un arrêté du 13/03/2026 publié au Journal officiel du 17/03/2026. Il remplace Samuel Delcourt, qui occupait ce poste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 434264
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Caves coopératives : sept recommandations pour leur restructuration (CGAAER)

Rendre les coopératives viticoles éligibles au dispositif dit de « prêt structurel » adossé à la garantie de BPI France ; accompagner les projets transformants de fusion de caves coopératives viticoles ; mobiliser les possibilités réglementaires existantes aux niveaux européen et national pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 434219
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Mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles (rapport CGAAER)

Le CGAAER formule sept recommandations à destination des pouvoirs publics et des caves coopératives, dans son rapport de mission d’appui à la restructuration des caves coopératives viticoles, le 16/03/2026. Les inspecteurs, Anne Sander et Benoît Bonnefoi, considèrent le modèle coopératif comme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 434231
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UE/stratégie élevage : ouverture d’une consultation publique jusqu’au 10/04/2026 (CE)

La Commission européenne ouvre une consultation publique du 13/03/2026 au 10/04/2026 en vue de la publication de sa future stratégie européenne sur l’élevage. La Commission présentera, d’ici à la fin 2026, une stratégie pour le secteur de l’élevage comportant des éléments de bien-être animal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 434118
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CGAAER : Christophe Deguerce inspecteur général du groupe 1

Christophe Deguerce, professeur de l’enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe 1 au CGAAER, à compter du 16/03/2026, avec une période probatoire de six mois, selon un décret du président de la République, en date du 13/03/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434100
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 14/04/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 14/04/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 433996
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Pastoralisme : PPRE pour une reconnaissance en tant qu’activité économique essentielle des territoires

Une PPRE relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la PAC et des politiques européennes de développement durable est déposée par la députée (Socialistes et apparentés) de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Ruminants
• Article n° 433930
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