Pouvoirs : archives (page 216/321)

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F&L : des opportunités de relocalisation « sous réserve d’un cadre de politique publique cohérent »

« Certaines cultures, comme l’olivier, l’amande ou encore les agrumes, pourraient être relocalisées en France, notamment dans le sud du pays, à condition de viser un marché de niche à haute valeur ajoutée. Ces productions, adaptées aux conditions climatiques méditerranéennes, offriraient de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 392355
• Publié le
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Relocalisation en France de certaines productions de fruits et légumes (rapport du CGAAER)

Un rapport du CGAAER, rédigé par les inspecteurs généraux Bruno Godet et Patrick Falcone, en date du mois d’octobre 2024 et publié le 21/03/2025 évalue les conditions d’une relocalisation « réussie » en France de certaines productions (olivier, amande, agrumes) dans l’hypothèse d’une baisse de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Finances & Marchés , …
• Article n° 392369
• Publié le
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Tribunaux des activités économiques : désignation des assesseurs exploitants agricoles

Sept assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/06/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Lyon (Rhône), d’Auxerre (Yonne) et de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), par un arrêté en date du 19/03/2025 du ministre d’État…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Justice & jurisprudence
• Article n° 392328
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 24/03/2025

Audition de Benoit Vallet, DG de l’Anses par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, examen de la PPL sur le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme en commission à l’Assemblée, mais aussi auditions des différents syndicats agricoles dans le cadre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 392280
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Viticulture : 9 M€ d’aides issus du plan d’arrachage redirigés vers les jeunes vignerons

« Protéger la relève, cette jeune génération qui a fait le choix de consacrer sa vie au travail de la vigne […] À travers eux, c’est l’avenir de la viticulture française que nous protégeons », tel est l’objectif du fonds d’urgence de 9 M€ à destination des jeunes vignerons, annoncé par Annie…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 392241
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Plan de souveraineté fruits & légumes : « Nous n’avons pas de visibilité » (Daniel Sauvaitre, Interfel)

« Lors du Salon international de l’agriculture, nous avons appris du directeur de FranceAgriMer qu’il avait obtenu un peu du report attendu. Grâce à ce peu de report, il pouvait honorer, lors du prochain conseil spécialisé fruits et légumes, une partie des fonds attendus dans le cadre du plan de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 392015
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Loi d’orientation agricole : 17 articles censurés par le Conseil constitutionnel

17 articles de la Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture sont concernés par la censure du Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 20/02/2025. Il avait été saisi par plus de soixante députés, le 24/02/2025. La LOA est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 392185
• Publié le
©  JB Eyguesier/Conseil d'Etat

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture : Isabelle Tison, membre (JO)

Isabelle Tison, conseillère d’État, est nommée membre de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 19/03/2025, et publié au Journal officiel le 21/03/2025. Elle remplace…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique, …
• Article n° 392162
• Publié le
©  D.R.

UE / Parlement : profondes dissensions autour de la révision du règlement sur le transport animal

La révision du règlement sur le transport animal, modifiant le règlement 1255/97, portée par deux co-rapporteurs aux opinions opposées -Tilly Metz (Verts / Luxembourg) et Daniel Buda (PPE / Roumanie)- reste en suspens, tant les dissensions sur les principaux points sont grandes : espace minimal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 392108
• Publié le
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OFB : création d’un guichet unique et d’une inspection générale, les recommandations du CGAAER/IGEDD

« La mission identifie quatre points clés : ne pas faire porter à l’OFB la responsabilité de la crise, donner la priorité au facteur humain (notamment en termes de posture et de pédagogie) lequel ne peut être normé, amener les acteurs locaux à se prendre en main, et privilégier des propositions…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 392078
• Publié le