Pouvoirs : archives (page 120/321)

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Les nominations à retenir en novembre 2025

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fournisseurs, …
• Article n° 421513
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UE/Crédits carbone : Publication d’outils réglementaires pour un marché volontaire « cohérent »

Normes de transparence pour les systèmes de certification ; règles pour la nomination et la supervision des organismes de certification ; règles pour les processus d’audit : les outils réglementaires mis en place dans le règlement d’exécution 2025/2038, publié le 21/11/2025, sous le règlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie, Carbone, …
• Article n° 421829
• Publié le
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Budget 2025 : 1 555 780,83 € en AE et 39 993 425,83 € en CP ouverts pour l’écologie

1 555 780,83 € en autorisations d’engagement et 39 993 425,83 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à titre de fonds de concours, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 01/12/2025 et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 421901
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Budget 2025 : 1 069 429 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ouverts pour l’écologie

1 069 428,81 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à titre d’attributions de produits, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 01/12/2025 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 421894
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Daaf : Boris Calland (La Réunion) et Vincent Pfister (Martinique) renouvelés pour un an le 01/01/2026

Boris Calland est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion, à compter du 01/01/2026, pour une période d’un an, par un arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421855
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UE/Mercosur : « Très sceptiques vis-à-vis de cette clause de sauvegarde » (Commission Agri)

« Nous sommes très sceptiques vis-à-vis de cette clause de sauvegarde. Ce que nous propose la Commission européenne est insuffisant. La Commission européenne est-elle prête à mettre en place un budget de crise à part entière ? Qui prendra la responsabilité d’une telle crise ? La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 421789
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Pétition « Non à la loi Duplomb » : examen du rapport prévu en séance à l’Assemblée nationale le 07/01/2026

Un débat aura lieu sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb », le 07/01/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures, apprend News Tank le 02/12/2025, alors que la Conférence des présidents a fixé la date, ce même jour. Les interventions du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 421804
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Draaf : les directeurs et directrices régionaux actuels

La France compte 18 directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - Daaf, Draaf ou Driaff — dont cinq pour l’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, et Mayotte). Placée sous l’autorité de la préfète de région, la Direction régionale de l’alimentation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421602
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PLFSS 2026 : rejet du texte en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée, les amendements adoptés

La commission des Affaires sociales rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, le 29/11/2025. La commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord le 26/11/2025, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 421538
• Publié le
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PLF 2026 : la prolongation du crédit d’impôt bio à 6 000 € jusqu’en 2028 validée par le Sénat

La prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2028 et l’augmentation de son montant à 6 000 € sont adoptées par le Sénat, en première lecture de la première partie du PLF pour 2026, le 30/11/2025. Le cumul de ce crédit d’impôt en faveur de l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Bio
• Article n° 421568
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