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©  Fondation pour la recherche sur la biodiversité / DDTM Pyrénées-Atlantiques / Montage photos
CGAAER : Marie-Laure Métayer et Fabien Menu inspecteurs généraux du groupe I à partir du 01/09/2025

Marie-Laure Métayer, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, et Fabien Menu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, sont nommés inspecteurs généraux du groupe I au CGAAER, pour cinq ans à compter du 01/09/2025, selon un décret du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 408341
• Publié le 18/08/2025 à 12:23
©  Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Avancement de grade : les taux 2026 fixés pour plusieurs corps du ministère de l’agriculture (JO)

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 des différents corps de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont fixés par arrêté en date du 05/08/2025, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 408309
• Publié le 18/08/2025 à 10:40
©  pixabay
Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique au sein des collèges représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national, représentant la jeunesse, représentant les établissements publics ou organismes non votants…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, …
• Article n° 408315
• Publié le 18/08/2025 à 10:00
©  News Tank
DNC : prise en charge par l’État des opérations de nettoyage et de désinfection (JO)

L’État prend en charge les opérations de nettoyage et de désinfection, mentionnées dans l’arrêté du 16/07/2025, sur production de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées du préfet, pouvant donner lieu au versement d’une avance de 100 %, fixe l’arrêté du 13/08/2025, du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 408308
• Publié le 18/08/2025 à 09:30
©  publicdomainspictures.net
Loi « contraintes » : texte final promulgué (JO)

Le texte définitif de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dites « Loi contraintes », du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et du sénateur Franck Menonville (Union centriste), est promulguée par le Président de la République le 11/08/2025 et publiée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 408311
• Publié le 18/08/2025 à 09:00
© E.Pain-Région Bretagne
Exclusif PAC : « Qui peut croire que cela demandera moins d’argent ? » (Loïg Chesnais-Girard, Régions de France)

« Mathématiquement, même si nous parlons de 300 Md€, il s’agit quand même de 20 % de moins dédié, de manière exclusive, aux agriculteurs dans la prochaine programmation. C’est un très mauvais signal dans un contexte de changement climatique, quand on parle d’accompagnement à la sortie des énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 407850
• Publié le 08/08/2025 à 17:30
©  Sénat
Loi « Contraintes » : « Le Conseil nous donne les éléments pour réintroduire l’acétamipride » (L. Duplomb)

« Le Conseil ne dit pas que l’acétamipride ne pourra jamais être réintroduite en France. […] Il dit que ce n’était pas encore assez encadré : sur la durée, sur la liste des filières, etc. Donc il nous donne les éléments qui permettraient avec un nouveau texte de trouver des solutions pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 408072
• Publié le 08/08/2025 à 15:30
Loi « Contraintes » : les réactions des syndicats et associations à la décision du Conseil constitutionnel

« Des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles » pour la FNSEA et les JA ; « une victoire en demi-teinte » pour la Confédération paysanne ; ou encore « un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 408065
• Publié le 08/08/2025 à 12:30
©  D.R.
Loi « Contraintes » : la réintroduction de l’acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions de l’article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, sont censurées par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 407974
• Publié le 08/08/2025 à 11:00
©  D.R.
Masa : Flora Claquin cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

Flora Claquin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 15/08/2025, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 408030
• Publié le 08/08/2025 à 08:35