Règlement NTG : « Le vote en plénière n’est pas complètement acquis » (Laurent Jacquiau, DGAL)

« Il reste désormais la dernière étape, à savoir que le Parlement se prononce définitivement sur le projet de texte. Il devrait y avoir un vote en plénière au Parlement européen en avril ou en mai. Il est prévu que le texte rentre en application deux ans après sa publication, soit à la mi-2028 », déclare Laurent Jacquiau, chef du bureau des semences et des solutions alternatives à la DGAL, à propos du projet de règlement européen NTG, lors de la rencontre de la filière semences, organisée par Semae et l’AGPB, le 04/02/2026.

Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus, le 03/12/2025, à un accord provisoire sur le règlement, plus de deux ans après le premier projet de loi sur le sujet proposé par la Commission européenne, en juillet 2023. « Il y avait une coupure Europe de…