Règlement NTG : « Le vote en plénière n’est pas complètement acquis » (Laurent Jacquiau, DGAL)
« Il reste désormais la dernière étape, à savoir que le Parlement se prononce définitivement sur le projet de texte. Il devrait y avoir un vote en plénière au Parlement européen en avril ou en mai. Il est prévu que le texte rentre en application deux ans après sa publication, soit à la mi-2028 », déclare Laurent Jacquiau, chef du bureau des...
