Pouvoirs : archives (page 110/321)

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Financement des transitions : « Construire un modèle hybride et durable » (CGAAER)

« Pour améliorer l’efficacité et la pérennité du soutien à la transition agroécologique, le rapport formule plusieurs recommandations, qui appellent à dépasser le simple cadre de la subvention pour construire un modèle hybride et durable, où les fonds publics sont utilisés de manière stratégique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 424690
• Publié le
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Rapport : outils financiers pour la transition agroécologique (CGAAER)

Une mission du CGAAER met en lumière la nécessaire complémentarité entre ces aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les PSE versés par les agences de l’eau, et des financements innovants, publics comme privés, dans un rapport publié le 18/12/2025.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 424689
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Retour sur les mobilisations agricoles de l’année 2025

Les échanges parlementaires autour du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « Loi Duplomb », les négociations dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur et les décisions commerciales sur fond de conflits géopolitiques, la gestion sanitaire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 424544
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UE/PAC, RDUE, NTG : retour sur les annonces des institutions européennes depuis septembre 2025

• Les discussions autour de la future PAC 2028-2034 ; • la simplification et le report du RDUE ; • les directives CSRD et CS3D ; • l’entrée en vigueur du paquet législatif « Une substance, une évaluation » ; • les discussions autour de la directive UTP et des pratiques commerciales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 424541
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Comité national de gestion des risques en agriculture : Frédéric Angermann vice-président

Frédéric Angermann est nommé vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture, en remplacement d’Ève Darragon, conseillère maître à la Cour des comptes, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424654
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Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur régional (groupe I) à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en résidence administrative à Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 01/02/2026, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 424652
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Cabinet du Premier ministre : fin des fonctions de Charles Clément-Fromentl, conseiller entreprises

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle économie, finances, industrie et numérique de Charles Clément-Fromentl, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, à compter du 01/01/2026, selon un arrêté du Premier ministre en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424649
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UE/Déchets plastique : projet d’acte publié en vue d’un retour d’information du public jusqu’au 26/01/2026

Avant son adoption finale, la Commission européenne publie le projet d’acte d’exécution visant à créer des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE pour les matières plastiques au titre de la directive-cadre sur les déchets en vue d’un retour d’information du public, jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation, Recyclage
• Article n° 424594
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Concours véto : maintenir le double cursus ENS-ENV ; des améliorations à apporter (CGAAER)

Il est nécessaire de maintenir le double cursus ENS-ENV (Écoles normales supérieures - Écoles nationales vétérinaires), « tout en lui apportant des améliorations », conclut le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) dans un rapport d’évaluation publié le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424532
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Retour sur les conférences de la souveraineté : les annonces de la ministre, les réactions des acteurs

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Annie Genevard, lançait officiellement le 08/12/2025 dans le cadre du MIN de Rungis, les Conférences de la Souveraineté alimentaire. Issues de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 424535
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