Ddadue : adoption du texte en séance au Sénat ; le détail des amendements adoptés

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche est adopté en première lecture par le Sénat, en séance publique, le 18/02/2026. Le texte est donc transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Parmi les amendements adoptés concernant l’agriculture ou l’agroalimentaire, figurent :
• la modification des seuils d’assujettissement aux obligations prévues par la CSRD consécutivement à la révision du cadre européen opérée par le paquet Omnibus ;
• l’extension des cas dans lesquels les entreprises peuvent omettre certaines informations du rapport de durabilité qu’elles sont tenues de publier ;
• la désignation de l’Autorité des…