Ddadue : adoption du texte en séance au Sénat ; le détail des amendements adoptés
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche est adopté en première lecture par le Sénat, en séance publique, le 18/02/2026. Le texte est donc transmis à l’Assemblée...
