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Tribunaux des activités économiques : désignation d’assesseurs exploitants agricoles

Cinq assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/12/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et d’Avignon (Vaucluse), par un arrêté en date du 28/07/2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Justice & jurisprudence
• Article n° 407688
• Publié le 04/08/2025 à 09:35
©  vinography.com
Vigne : modification de dispositions concernant la gestion du potentiel viticole

Les demandes d’autorisations de replantation peuvent être présentées jusqu’à la fin de la cinquième campagne viticole suivant la campagne de l’arrachage, selon le décret n° 2025-755 du Premier ministre, en date du 31/07/2025 et publié au Journal officiel le 02/08/2025. Elles ne pouvaient être…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 407681
• Publié le 04/08/2025 à 08:30
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Vins & spiritueux : droits de douane de 15 % appliqués par les États-Unis à partir du 07/08/2025

« Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est inférieur à 15 %, la somme de son taux de droit et du taux de droit ad valorem supplémentaire est de 15 %. Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est d’au moins 15 %, le taux de droit ad valorem additionnel sera de zéro » : tel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 407658
• Publié le 01/08/2025 à 17:55
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Les nominations à retenir en juillet 2025

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fournisseurs, …
• Article n° 407584
• Publié le 01/08/2025 à 13:07
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PAC 2028-2034 : les articles parus sur News Tank

La Commission européenne présentait son budget pluriannuel (CFP) le 16/07/2025, budget adopté le 15/07/2025, contenant notamment le cadre de la future PAC pour la période 2028-2034. Ce nouveau cadre est doté de 300 Md€, contre 387 Md€ sur la PAC 2021-2027. La principale évolution est la fusion des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 407168
• Publié le 31/07/2025 à 17:56
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FCO : 487 foyers de sérotype 3 et 682 de sérotype 8 recensés en France entre le 01/06 et le 24/07/2025

682 foyers de FCO 8 ont été recensés en France entre le 01/06 et le 24/07/2025, selon les chiffres actualisés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 31/07/2025. Dans le même temps, 487 foyers de FCO 3 ont été recensés. Néanmoins, aucun nouveau foyer de FCO 4 n’a…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 407527
• Publié le 31/07/2025 à 17:52
©  Pixabay
Dermatose nodulaire contagieuse : « Un rythme de vaccination extrêmement soutenu » (Masa)

« Cette maladie des bovins (la dermatose nodulaire contagieuse) est particulière puisqu’elle a une incubation très longue, 28 jours, contrairement à d’autres maladies infectieuses, où on est sur l’ordre de sept jours. Elle se manifeste par une infection cutanée, avec des nodules qui apparaissent…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 407433
• Publié le 31/07/2025 à 14:00
EU/PAC : relèvement des plafonds d’avances de paiements directs de 50 % à 70 % au 16/10/2025

Permettre aux États membres de verser aux agriculteurs des avances plus importantes sur les fonds de la politique agricole commune (PAC) : c’est le sens des mesures prises par la Commission européenne et annoncées le 30/07/2025. Comme pour l’année 2024, si les États membres font usage de cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 407474
• Publié le 31/07/2025 à 13:00
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Loi Duplomb : date de publication de la décision du Conseil constitutionnel « a priori » le 07/08

La publication de la décision du Conseil constitutionnel, relative à la saisine des députés de gauche sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, adoptée définitivement le 08/07/2025, est « a priori » le 07/08/2025, indique le Conseil constitutionnel à News…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 407460
• Publié le 31/07/2025 à 12:26
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Génétique : création d’European Bovine Evaluation, Eliance parmi les organisations membres

Créer un système européen d’évaluation génétique destiné à l’élevage bovin - European Bovine Evaluation — avec neuf pays dans un premier temps, soit plus de 50 % de la production laitière européenne, telle est la finalité de l’accord conclu entre les organisations membres de NAV - Nordic Cattle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 407364
• Publié le 30/07/2025 à 17:50