Pouvoirs : archives (page 109/321)

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Mercosur : retour sur les négociations, les votes et les positions de chaque acteur en 2025

Si l’Union européenne et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) ont conclu un accord sur le traité de libre-échange entre les deux parties le 06/12/2024, avec une parution du texte le 10/12/2024, les négociations se sont poursuivies tout le long de l’année 2025 …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 424628
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Vente/conseil : les exigences de séparation entre les activités supprimées

Certaines dispositions relatives aux modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime, portant sur l’agrément des entreprises pour l’activité de vente et de conseil des produits phytosanitaires, ainsi que certaines exigences des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 424811
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LFSS 2026 : promulgation de la loi après décision du Conseil constitutionnel ; version finale du texte

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 31/12/2025, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 30/12/2025, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n’a été défér…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 424805
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Budget 2025 : 34 921 € en AE et en CP ouverts à titre d’attributions de produits pour l’agriculture

34 920,75 € en AE et en CP sont ouverts à titre d’attributions de produits pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par deux arrêtés de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 29 et du 30/12/2025 et publiés au Journal officiel du 31/12/2025. Ce…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424803
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Ordre du Mérite agricole : quatre personnalités membres du conseil

Quatre personnalités sont nommées membres du conseil de l’Ordre du Mérite agricole, pour la durée de leurs fonctions, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 08/12/2025 et publié au Journal officiel du 31/12/2025 : • Serge…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424802
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PLF 2026 : la prorogation de la DEP et du crédit d’impôt bio parmi les mesures soutenues par l’exécutif

La prorogation de la DEP, avec l’extension de l’exonération partielle de la reprise à tout cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental ouvrant droit à une indemnisation dans le cadre d’un programme national ou européen ; l’exonération d’impôt sur le…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 424785
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Gouvernance : les listes des cabinets ministériels, des directions et présidences d’administration

News Tank recense les membres des cabinets ministériels, ainsi que les directions et les présidences des agences publiques et opérateurs d’État, des administrations déconcentrées et des administrations décentralisées. Les directions ou présidences des structures suivantes sont…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 424779
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Cneseraav : Jean-Marc Willer (Engees) membre

Jean-Marc Willer est nommé membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 19/12/2025 et publié au Bulletin officiel…
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• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 424772
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Maasa : les attributions du secrétariat général précisées

L’organisation et les attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’Agriculture sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 22/12/2025 et publié au Journal officiel du 28/12/2025. Au sein de la…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424701
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Biogaz : publication d’un arrêté et d’un décret concernant la conversion vers l’injection

Un arrêté et un décret publiés le 28/12/2025 au JO sécurisent la conversion des installations de cogénération biogaz vers l’injection de biométhane, avec un soutien renforcé. Le premier arrêté du 26/12/2025 publié par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 425971
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