Pouvoirs : archives (page 210/321)

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UE : adoption d’une directive Surveillance et Résilience des Sols simplifiée et assouplie

Mettre en place un cadre pragmatique de surveillance au niveau de l’UE, sans imposer d’obligations de surveillance, ni d’amélioration de la santé et de la résilience des sols aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires de terres, y compris les agriculteurs : l’accord conclu le 10/04/2025 entre…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biosolutions, Foncier, …
• Article n° 394715
• Publié le 10/04/2025 à 18:22

PAC post-2027 : la France « intransigeante » sur les deux piliers et le budget du CFP (Annie Genevard)

« Je me félicite que la Vision pour l’agriculture et l’alimentation rejoigne de nombreuses priorités stratégiques, dont la France l’avait saisi très tôt à mon initiative […]. Cette Vision nouvelle et bienvenue de la Commission, qui nous avait enfermés depuis des années dans une forme de méfiance…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 394701
• Publié le 10/04/2025 à 18:00

AG de la FNPL : « Contrôler pour s’assurer que la MPA redescende bien aux producteurs » (Y. Barbe)

« Les négociations se sont finies comme chaque année, fin février. Je demande ouvertement à la ministre, d’aller faire des contrôles pour être sûrs que ce qui a été acté, notamment la MPA, redescende bien aux producteurs et dans les cours de ferme. La compétitivité n’est pas pour n’importe quoi et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Climat, …
• Article n° 394677
• Publié le 10/04/2025 à 17:40

Comité interministériel à l’innovation : flécher les 15 Md€ restants de France 2030

« L’objectif du comité interministériel de l’innovation présidé par le Premier ministre François Bayrou est de dresser le bilan de France 2030, qui est un outil décisif pour une France plus souveraine, productive et durable. Le bilan est bon après trois années d’investissement. Nous continuons et…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 394698
• Publié le 10/04/2025 à 17:02

Vitiviniculture : la création d’un observatoire des tendances du marché préconisée par des députés

Les députés Sandra Marsaud (EPR, Charente) et Sylvain Carrière (LFI-Nupes, Hérault) ont remis les conclusions de leur mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole, le 09/04/2025. Créée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 394643
• Publié le 10/04/2025 à 16:45

ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy

Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, créer une bonification sobriété foncière dans la DGF, créer un parcours d’accompagnement à la sobriété foncière pour les territoires, telles sont quelques-unes des 29…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 394672
• Publié le 10/04/2025 à 16:00

PPL vignes non cultivées : Sébastien Pla rapporteur au Sénat

Sébastien Pla, sénateur (SER) de l’Aude, est nommé rapporteur de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 09/04/2025. Cette PPL a été déposée…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 394674
• Publié le 10/04/2025 à 15:30

UE/gestion de l’eau : approbation de 35 M€ d’aides d’État pour les agriculteurs des Hauts-de-France

35 M€, tel est le montant d’aides d’État accordé par la Commission européenne, le 10/04/2025, à la France. Ces aides seront versées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à des PME agricoles, sous forme de contrats de cinq ans, pour accompagner la transition de ces dernières vers des cultures et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 394656
• Publié le 10/04/2025 à 15:00

OPECST : « Le numérique seul ne permettra pas de rendre le système agricole plus durable » (Pierre Henriet)

Faire évoluer la réglementation pour faciliter l’homologation des innovations technologiques plus respectueuses de l’environnement, développer de nouveaux instruments financiers dans le cadre de la prochaine PAC en passant d’une logique de subvention à une logique de rémunération de services…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 394532
• Publié le 10/04/2025 à 13:00

Traitement des cultures végétales par aéronefs : la PPL définitivement adoptée par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté la PPL visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, par 237 voix pour et 97 voix contre, le 09/04/2025. Elle avait été déposée par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République) du Rhône et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 394579
• Publié le 10/04/2025 à 10:00