Pouvoirs : archives (page 100/321)

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Carbone : ouverture d’une consultation sur l’avenir de la certification volontaire jusqu’au 19/02/2026

La DG Action pour le climat de la Commission européenne a lancé le 23/01/2026 une consultation publique sur l’avenir de la certification volontaire des pratiques agricoles de séquestration du carbone. Ouverte jusqu’au 19/02/2026, cette consultation, intitulée « Donnez votre avis », vise …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 427841
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Biocarburants : l’acte délégué réduisant le recours aux cultures vivrières et fourragères en consultation

Compléter la directive (UE) 2018/2001 en prévoyant une trajectoire de réduction progressive de la contribution des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse à risque élevé de changement d’affectation des terres, produits à partir de matières premières pour lesquelles une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 427788
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Prêts garantis : lancement de la seconde phase de l’Inaf, ouverture du dépôt des dossiers

« Les bénéficiaires potentiels peuvent désormais se rapprocher des réseaux bancaires participants pour déposer leurs dossiers », annonce le ministère de l’Agriculture, le 23/01/2026, après le lancement de la seconde phase de déploiement de l’Inaf, officialisé par la signature d’une convention…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 427767
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Alimentation : « L’ultra-transformation est un problème de justice sociale » (Tribune de 30 députés)

« L’ultra-transformation est un problème de justice sociale. Les ménages modestes subissent une double peine : une alimentation dégradée, imposée par des contraintes budgétaires, qui se paie ensuite au prix fort par une baisse de leur espérance de vie. Cette situation est inacceptable », écrivent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Santé publique
• Article n° 427756
• Publié le
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TRACC : les niveaux de réchauffement définis en France métropolitaine et en Outre-mer

Un réchauffement de 2 °C à l’horizon 2030, de 2,7 °C à l’horizon 2050 et de 4 °C à l’horizon 2100, telle est la Tracc définie pour la France métropolitaine par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 427743
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Présidence de la République : Olivier Jacob conseiller Outre-mer, fin des fonctions de Guillaume Vuilletet

Il est mis fin aux fonctions de Guillaume Vuilletet, conseiller outre-mer auprès de la Présidence de la République, et d’Astrid Roucher, conseillère discours, respectivement à compter du 15/12/2025 et du 30/12/2025, par un arrêté du président de la République en date du 23/01/2026 et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 427740
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Présidence de la République : Claire Vernet-Garnier, conseillère industrie, innovation, numérique

Claire Vernet-Garnier est nommée conseillère industrie, innovation, numérique et participations publiques auprès de la présidence de la République par un arrêté du président de la République en date du 23/01/2026 et publié au Journal officiel du 24/01/2026. Claire Vernet-Garnier était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 427739
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 26/01/2026

• Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale ; • examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Commerce de gros, …
• Article n° 427287
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Acétamipride : autorisation d’un insecticide sur betterave et pomme de terre en Belgique jusqu’en 2034

Une AMM est accordée à un insecticide (Gazelle 120 SL) contenant de l’acétamipride (120 g/l) commercialisé par la société Nisso Chemical Europe GmbH, par une décision de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, l’une des directions générales du SPF (Service public fédéral) Santé publique, Sécurit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 427695
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PLF 2026 : engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la partie « dépenses »

Le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture, le 23/01/2026. Le même jour, deux motions de censure sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 427692
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