Loi de finances 2026 : promulgation du texte après décision du Conseil constitutionnel

La loi de finances pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 20/02/2026, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 19/02/2026, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n’a été déféré devant le Conseil constitutionnel.

L’Assemblée nationale avait définitivement adopté le PLF pour 2026 le 03/02/2026, à la suite du rejet de deux motions de censure déposées consécutivement à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur l’ensemble du projet de loi. Le Sénat, pour sa part, avait rejeté le texte par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, le 29/01/2026.

Parmi les mesures concernant les domaines agricole et agroalimentaire figurent :
• la prorogation jusqu’en 2028…