Pouvoirs : archives (page 90/321)

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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 11/03/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 11/03/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 430378
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©  Photoagriculture / Shutterstock

MSA : modalités du contrôle économique des organismes détenus à plus de 50 % par la caisse centrale (JO)

Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur les organismes dans lesquels la caisse centrale de la MSA, détient directement ou indirectement, une participation de plus de 50 % du capital ou lui donnant droit à plus de la moitié des droits de vote : tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Justice & jurisprudence
• Article n° 430412
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©  NatUp

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le décret fixant la PPE 3 publié (JO)

Fixer la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035, tel est l’objet du décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 430408
• Publié le
©  Parlement européen

Pratiques commerciales déloyales : le nouveau règlement adopté par le Parlement européen

Obliger les autorités nationales de l’Union européenne à coopérer sur la question des pratiques commerciales déloyales, dans le but de garantir une rémunération équitable aux agriculteurs : tel est l’objectif des nouvelles mesures protégeant les agriculteurs européens contre les pratiques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 430332
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©  News Tank

Gaspillage alimentaire : « Une instance collective annuelle dédiée à la lutte » (Mathieu Lefèvre, MTE)

« Face à la forte attente exprimée, l’État sera au rendez-vous, d’abord en organisant désormais une instance collective annuelle dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire, afin de dresser le bilan des actions menées, partager les résultats, ajuster les priorités et évidemment de maintenir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Information consommateur
• Article n° 430190
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©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Mercosur : dépôt d’une PPR pour exclure les denrées alimentaires de la restauration collective publique

Une proposition de résolution visant à l’exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l’information sur l’origine des produits en restauration est déposée par la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Europe & Pays tiers
• Article n° 430216
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©  Communauté urbaine de Bordeaux

CGAAER : Éric Delzant président du comité de déontologie ; trois membres nommés (JO)

Éric Delzant, préfet honoraire, est nommé en tant que président du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 09/01/2026 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430210
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Gaspillage alimentaire : publication de l’Agenda 2030, 55 propositions issues des États généraux

« Nous nous engageons, avec Graziella Melchior, comme parlementaires à porter ensemble une nouvelle proposition de loi. Une nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire, pour traduire dans le texte de la loi, ce qu’il y a dans l’Agenda 2030. Nous allons reprendre l’ensemble des dispositions et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 430056
• Publié le
©  MoDem

PPL Aménagement du territoire : Hubert Ott rapporteur

Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, est nommé rapporteur sur la PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 430131
• Publié le
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Snanc : limitation de la consommation de viande, 12 % de bio en France, texte final publié le 11/02/2026

Objectif de 12 % de produits bio dans la consommation en valeur alimentaire générale des Français, limitation de la consommation de viande, notamment importée (action 11 à 18), expérimentation d’un affichage sur la rémunération des producteurs (action n° 44), réduction de 50 % du gaspillage…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 421253
• Publié le