Mercosur : publication des modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires de l’UE (Joue)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°438532 - Publié le - Mis à jour le 28/04/2026 à 17:26
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Définir les modalités d’application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits originaires du Mercosur : tel est l’objet du règlement d’exécution (UE) 2026/888 de la Commission européenne du 20/04/2026, publié au...

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