Pouvoirs : archives (page 92/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  Capture d'écran - Google Maps

PAC 2028-2034 : « Des arrangements complexes, risques de créer de l’incertitude » (CCE)

« Les auditeurs ont constaté que des arrangements complexes en matière de planification et d’adoption, combinés à une architecture juridique plus complexe de la PAC, risquaient de créer de l’incertitude, réduisant ainsi la prévisibilité pour les bénéficiaires et retardant la livraison de fonds, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429823
• Publié le
©  Pexels

DNC : renouvellement de la vaccination dans les zones touchées pour 2026 ; coût de 40 M€ (Maasa)

Le Cnopsav, réuni par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire le 09/02/2026, s’est majoritairement prononcé en faveur du renouvellement de la vaccination dans les régions concernées par l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 429798
• Publié le
©  Pixabay / barskefranck

UE/Directive nitrates : l’utilisation des engrais Renure autorisée au-delà de 170 kg d’azote par ha par an

Permettre l’utilisation d’engrais Renure (REcovered Nitrogen from manURE, ou « azote issu d’effluents d’élevage ») au-delà de la limite d’épandage prévue par la directive « Nitrates » sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, telle est la visée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 429764
• Publié le
©  D.R.

Droits de douane : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord entre l’UE et les États-Unis par l’AN

L’Assemblée nationale a adopté, le 04/02/2026, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), avec 83 votes « pour », 7 votes « contre » sur 90 voix exprimées. Cette PPRE était déposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 429637
• Publié le
©  Public domain pictures

Maïs doux : taux de droit antidumping définitif entre 31 et 54,3 % de l’UE contre la Chine

Établir des taux de droit antidumping définitifs, avant dédouanement, compris entre 31 et 54,3 % portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine : tel est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429639
• Publié le
©  D.R.

OGM : confirmation de la possibilité pour la Commission de restreindre les zones de culture (CJUE)

La procédure de 2015 permettant à la Commission européenne de restreindre la zone où la culture d’un OGM est autorisée, à la demande d’un État membre et avec l’accord tacite du titulaire de l’autorisation, est entérinée par la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu le 05/02/2026. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 429652
• Publié le
©  Adrien Coquet (Noun Project)

Budget 2026 : 19,546 M€ de CP 2025 reportés pour l’écologie, 12 916 M€ de CP reportés pour l’agriculture

Des crédits de fonds de concours pour un montant de 12 792 678 € en AE et 19 546 602 € en CP sont reportés du budget 2025 sur le budget 2026 pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que des crédits de fonds de concours pour un montant de 11 645 514 € en AE et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 429624
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions de Marine Sarfati conseillère santé et eau

Il est mis fin aux fonctions exercées par Marine Sarfati en qualité de conseillère santé et eau au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 13/02/2026, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau, …
• Article n° 429621
• Publié le
©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 09/02/2026

• Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Débrief de News Tank Agro, en présence d’Anne-Sophie Ronceret, députée (EPR, Yvelines) ; • examen de plusieurs PPL en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’eau…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 429520
• Publié le
©  Sebastian Langer (Noun Project)

Maasa : modalités d’attribution du Ripec des enseignants-chercheurs précisées

Les modalités d’attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) relevant du ministre chargé de l’Agriculture sont modifiées par un décret du 04/02/2026, publié au Journal officiel du 06/02/2026. Ce régime a été mis en place pour ces personnels au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 429463
• Publié le