Pouvoirs : archives (page 88/321)

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Agriculture : dépôt d’une PPL visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur

Une PPL visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société, est déposée le 17/02/2026 à l’Assemblée nationale, par le député (Socialistes et Apparentés) de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier. « Nous avons besoin de réformes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 430940
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Élevage : PPL visant à renforcer la protection des élevages contre les intrusions illégales

Assimiler les bâtiments agricoles affectés à l’élevage d’animaux à un domicile, dès lors qu’ils sont clos ou font l’objet d’une signalisation interdisant l’accès au public : tel est l’objet de la proposition de loi du député Corentin Le Fur (DR, Côtes-d’Armor), visant à renforcer la protection des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence, Porc, …
• Article n° 430937
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Budget 2026 : 1 342 111,39 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

1 342 111,39 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430931
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Budget 2026 : 1 813 468,65 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

1 813 468,65 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours, selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430932
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 11/03/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 11/03/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 430891
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Conseil : adoption d’une directive étendant la liste des polluants affectant les eaux, incluant les PFAS

Le Conseil de l’UE a formellement adopté (avec 90,29 % de votes favorables) la directive mettant à jour la liste des polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines, y compris les pesticides, les produits pharmaceutiques et les PFAS, annoncée le 17/02/2026. Le texte modifie la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 430889
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Balance commerciale : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une CE sur la perte de compétitivité

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire est déposée le 16/02/2026, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430755
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Cabinet de Stéphanie Rist : Axel Joly chef de cabinet

Axel Joly est nommé chef de cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, depuis le 16/02/2026, selon un arrêté en date du 12/02/2026, et publié au Journal officiel du 17/02/2026. Axel Joly était chef de cabinet adjoint au sein du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 430757
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Éducation à l’alimentation : adoption de la PPL à 68 voix pour, en première lecture à l’AN

La proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, déposée par la députée de Paris, Olivia Grégoire, est adoptée en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 16/02/2026, par 68 voix pour, 0 contre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation
• Article n° 430750
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin de fonctions de Michel Stoumboff conseiller agriculture, le 17/02/2026

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle, exercées par Michel Stoumboff, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, à compter du 17/02/2026, par un arrêté en date du 16/02/2026 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430754
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