Pouvoirs : archives (page 190/321)

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©  D.R.

Cabinet d’Annie Genevard : Virginie Bernois conseillère chargée des filières végétales (JO)

Virginie Bernois est nommée conseillère chargée des filières végétales et de la souveraineté en matière agricole et alimentaire au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 10/06/2025, par un arrêté en date du 02/06/2025 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Grandes cultures, Protéines végétales
• Article n° 400959
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 09/06/2025

• Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 400885
• Publié le
©  European Union 2024 - Source : EP

Mercosur : « Fortes préoccupations » de l’Autriche et de la Hongrie exprimées à la ministre de l’Agriculture

István Nagy, ministre hongrois de l’Agriculture, Péter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, et Norbert Totschnig, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, de la Sylviculture, de la Protection du climat et de l’environnement, des Régions et de la Gestion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 400763
• Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Rattachement au CGAAER des inspecteurs santé et sécurité au travail du Masa

Les agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail sont rattachés au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 400752
• Publié le
©  Sénat

PPL Vignes non cultivées : adoption à l’unanimité en séance publique au Sénat

Le Sénat a adopté, sans modification et à l’unanimité, la PPL du député (Les Démocrates) du Haut-Rhin Hubert Ott instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Composée d’un article unique, elle vise à instaurer une sanction…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 400727
• Publié le
©  JA

Congrès de JA : « J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA » (Annie Genevard)

« J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA (Aide Complémentaire au Revenu des Jeunes Agriculteurs) qui voit ainsi son montant annuel passer de 4 400 à 5300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et 2027. C’est une décision que j’ai portée personnellement …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 400703
• Publié le
©  Assemblée nationale

PPL Vignes non cultivées : le non-arrachage, un « réel problème à prendre à bras-le-corps » (S. Pla)

« Le vignoble français, dans sa globalité, souffre. Il souffre de la difficulté climatique, d’une conjoncture internationale très mouvante, avec des surprises comme celle que nous ont réservée les États-Unis récemment, mais aussi du fait que la déconsommation oblige les viticulteurs à repenser le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 400649
• Publié le
©  agriculture.gouv.fr

Femmes en agriculture : une PPL pour garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités

Améliorer les dispositions relatives au statut de conjoint-collaborateur, améliorer l’efficacité du dispositif de remplacement, instaurer une obligation de parité au sein de certaines instances agricoles, et corréler le financement des syndicats agricoles au respect de cette obligation, intégrer…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 400612
• Publié le
©  freepik

Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
• Publié le
©  freepik

Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
• Publié le