Pouvoirs : archives (page 74/321)

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Crise énergétique : un plan de soutien de 69 M€ aux secteurs les plus touchés sur le mois d’avril 2026

Un plan de soutien de 69 M€ à l’activité des secteurs économiques les plus touchés par la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient est annoncé par le Gouvernement le 27/03/2026. Le plan est valable pour le mois d’avril 2026. Les trois secteurs concernés sont la pêche, les TPE/PME du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Énergies renouvelables, …
• Article n° 435881
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©  Nutri-Score

Santé : proposition de loi pour rendre obligatoire le Nutri-Score sur les produits et les publicités

Rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires, tel est l’objet de la proposition de loi de Sandrine Runel, députée Socialistes et apparentés (Rhône), et de ses collègues, déposée à l’Assemblée nationale le 27/03/2026. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 435884
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 30/03/2026

• Réunion du Conseil « Agriculture et pêche » de l’UE, avec un débat concernant le rapport sur une année de mise en œuvre de la Vision pour l’agriculture et l’alimentation ; • 80ᵉ congrès de la FNSEA, organisé à Caen du 01 au 02/04/2026 ; • auditions de Daniel Sauvaitre d’Interfel et d’Anne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, IAA, …
• Article n° 435837
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©  Capture d'écran du compte X du ministère de l'Economie

Crise énergétique : absence de droit d’accise pour le mois d’avril sur le GNR agricole (Maasa)

« Le gouvernement a décidé de renoncer, pour le mois d’avril, au prélèvement de tout droit d’accise sur le gasoil non routier agricole, conformément à la réglementation européenne sur les droits d’accise. Cet effort budgétaire de 14 M€ sur le mois d’avril sera visible immédiatement. Sur les 30…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 435860
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Eau : trois stratégies adoptées par l’Union pour la Méditerranée en réponse au réchauffement climatique

« Avant cette journée mondiale de l’eau, l’Union pour la Méditerranée (UpM) marque une réponse décisive : l’adoption par ses 43 États membres de trois cadres stratégiques fixant un cap unifié sur l’eau, l’énergie, l’alimentation, les écosystèmes, la finance et la transformation numérique jusqu’en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Europe & Pays tiers
• Article n° 435716
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AG de la FNPL : « Je défendrai le renforcement du poids de l’amont dans les négociations » (Annie Genevard)

« Le sujet de la hausse des coûts de production renvoie à votre capacité à les répercuter dans des négociations commerciales. Je n’ignore rien des difficultés de la filière à s’accorder sur des indicateurs beurre-poudre. Je suis heureuse qu’une discussion ait commencé sous l’égide du médiateur des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Finances & Marchés , …
• Article n° 435816
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©  Assemblée nationale / capture d'écran

PPL Sucres ajoutés : adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en séance publique, lors de son examen dans la niche du groupe parlementaire Les Démocrates, le 26/03/2026. Elle a été déposée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Santé publique
• Article n° 435742
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UE/Eau : lancement d’une consultation sur les restrictions des PFAS (ECHA)

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation sur la proposition de restriction des PFAS, « afin d’éclairer l’avis final de son comité d’analyse socio-économique d’ici à fin 2026 », a déclaré l’Agence le 25/03/2026. La consultation, ouverte du 26/03 au 25/05, invite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435717
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©  Assemblée nationale / capture d'écran

PPL Opérateurs de l’État : adoption du texte par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 34 votes « pour » et 14 votes « contre », sur 48 votes exprimés lors de son examen dans la niche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement
• Article n° 435738
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CE marges : « La France essaye d’imposer son droit aux autres États membres » (P. Chauve, DG Concurrence)

« Ces acheteurs multi-pays se voient imposer la loi française et même se voient sanctionner. Alors que l’objet de ces centrales, qui est d’utiliser ce que le marché unique offre, c’est de pouvoir acheter multi-pays quand le produit est effectivement multi-pays. L’objet de ces centrales, ou de ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Relations commerciales
• Article n° 435294
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