PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)

L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en est le rapporteur.

Parmi les amendements adoptés, figurent :
• la réduction de quatre à deux mois du délai de conclusion du contrat après la décision du CRDCA (article 19) ;
• la fixation d’un prix plancher (article 19) ;
• l’élaboration d’indicateurs de prix à l’exportation (article 19) ;
• la suppression de la disposition visant à imposer au distributeur de motiver explicitement par écrit son refus ou acceptation des CGV (article 19 bis) ;
• la suppression de la disposition visant à imposer au…