PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)
L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en est le rapporteur.
Parmi les amendements adoptés...