PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN
Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 29/05/2026. Trois amendements...