Pouvoirs : archives (page 78/321)

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UE-Mercosur : ratification par le Paraguay, dernier État du Mercosur à s’engager

Le Paraguay ratifie l’accord UE-Mercosur, après le vote favorable de la Chambre des députés, le 17/03/2026. C’est ainsi le quatrième pays à le faire, et le dernier de l’organisation Mercosur, après l’Uruguay et l’Argentine (26/02/2026) et le Brésil (04/03/2026). L’accord avait été signé …
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 434824
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Pratiques commerciales déloyales : publication du règlement (JOUE), application au 10/09/2027

Établir des règles au titre desquelles les autorités d’application désignées par leurs États membres comme responsables du contrôle de l’application de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 434787
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©  Cabinet d'Anthony Albanese

Accord UE-Australie : Ursula von der Leyen attendue à Canberra le 24/03/2026

Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, se rendra en Australie du 23 au 25/03/2026, pour y rencontrer, le 24/03/2026 à Canberra, le Premier ministre australien, Anthony Albanese, annonce ce dernier le 18/03/2026. Il s’agira de sa première visite dans le pays en qualité de…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 434729
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Bioéconomie : les conclusions sur la stratégie européenne adoptées par le Conseil

« Les ministres ont approuvé les conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE en matière de bioéconomie. Avec ces conclusions, l’Europe démontre une fois de plus qu’elle peut montrer l’exemple, en combinant l’innovation, la responsabilité sociale et la gestion de l’environnement pour s’assurer…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 434691
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UE : propositions en faveur de l’élevage adoptées par la commission de l’agriculture du Parlement

Par 40 voix pour et 8 contre, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen adopte une série de propositions visant à stimuler la productivité et l’efficacité dans le secteur de l’élevage, informe le Parlement, le 18/03/2026. « Le secteur de l’élevage européen…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 434667
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LFI 2026 : détail des crédits AE et CP votés par action pour les missions Agriculture et Écologie

226 976 249 € pour l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, 211 186 256 € pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole, 105 460 272 € pour l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, ou encore 556 427 462 € pour la gestion…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 433517
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Mercosur : publication du règlement sur les clauses de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles

Instaurer des mesures de sauvegarde lorsqu’un produit est importé en UE dans des quantités accrues, des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union européenne, et que l’augmentation de ses importations résulte de la réduction ou de l’élimination…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 434624
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Maasa : Stéphanie Frugère reconduite en tant que déléguée à l’encadrement supérieur au secrétariat général

Stéphanie Frugère est reconduite dans l’emploi d’experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434623
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FEAGA : J.-P. Donjon de Saint-Martin renouvelé membre de la commission de coordination des contrôles

Jean-Philippe Donjon de Saint-Martin est renouvelé dans les fonctions de membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables du Feaga, à compter du 16/02/2026, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 434622
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UE/Eau : lancement d’une consultation jusqu’au 14/04/2026 en vue de la révision de la directive-cadre

La Commission européenne lance un appel à contributions le 17/03/2026, d’une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 14/04/2026, dans le cadre du réexamen et de la révision ciblée de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE). Les parties prenantes sont invitées à participer à la consultation…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 434525
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