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©  Ministère de l'Agriculture
Maasa : les attributions du secrétariat général précisées

L’organisation et les attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’Agriculture sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 22/12/2025 et publié au Journal officiel du 28/12/2025. Au sein de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424701
• Publié le 29/12/2025 à 10:00
©  Keon
Biogaz : publication d’un arrêté et d’un décret concernant la conversion vers l’injection

Un arrêté et un décret publiés le 28/12/2025 au JO sécurisent la conversion des installations de cogénération biogaz vers l’injection de biométhane, avec un soutien renforcé. Le premier arrêté du 26/12/2025 publié par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 425971
• Publié le 29/12/2025 à 08:30
©  iStock/Ollo
Financement des transitions : « Construire un modèle hybride et durable » (CGAAER)

« Pour améliorer l’efficacité et la pérennité du soutien à la transition agroécologique, le rapport formule plusieurs recommandations, qui appellent à dépasser le simple cadre de la subvention pour construire un modèle hybride et durable, où les fonds publics sont utilisés de manière stratégique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 424690
• Publié le 26/12/2025 à 16:27
©  CGAAER
Rapport : outils financiers pour la transition agroécologique (CGAAER)

Une mission du CGAAER met en lumière la nécessaire complémentarité entre ces aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les PSE versés par les agences de l’eau, et des financements innovants, publics comme privés, dans un rapport publié le 18/12/2025.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 424689
• Publié le 26/12/2025 à 16:21
©  FNSEA
Retour sur les mobilisations agricoles de l’année 2025

Les échanges parlementaires autour du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « Loi Duplomb », les négociations dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur et les décisions commerciales sur fond de conflits géopolitiques, la gestion sanitaire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 424544
• Publié le 26/12/2025 à 14:00
©  Christian Lue / Unsplash
UE/PAC, RDUE, NTG : retour sur les annonces des institutions européennes depuis septembre 2025

• Les discussions autour de la future PAC 2028-2034 ; • la simplification et le report du RDUE ; • les directives CSRD et CS3D ; • l’entrée en vigueur du paquet législatif « Une substance, une évaluation » ; • les discussions autour de la directive UTP et des pratiques commerciales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 424541
• Publié le 26/12/2025 à 12:00
©  D.R.
Comité national de gestion des risques en agriculture : Frédéric Angermann vice-président

Frédéric Angermann est nommé vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture, en remplacement d’Ève Darragon, conseillère maître à la Cour des comptes, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424654
• Publié le 26/12/2025 à 09:00
©  D.R.
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur régional (groupe I) à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en résidence administrative à Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 01/02/2026, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 424652
• Publié le 26/12/2025 à 08:45
©  D.R.
Cabinet du Premier ministre : fin des fonctions de Charles Clément-Fromentl, conseiller entreprises

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle économie, finances, industrie et numérique de Charles Clément-Fromentl, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, à compter du 01/01/2026, selon un arrêté du Premier ministre en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424649
• Publié le 26/12/2025 à 08:30
©  D.R.
UE/Déchets plastique : projet d’acte publié en vue d’un retour d’information du public jusqu’au 26/01/2026

Avant son adoption finale, la Commission européenne publie le projet d’acte d’exécution visant à créer des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’UE pour les matières plastiques au titre de la directive-cadre sur les déchets en vue d’un retour d’information du public, jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation, Recyclage
• Article n° 424594
• Publié le 24/12/2025 à 16:00