Omnibus X : dépôt d’une PPRE sur la maîtrise des usages et impacts, avec douze propositions

Une proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques est déposée à l’Assemblée nationale, le 29/05/2026, par Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle). Elle est renvoyée pour examen à la commission des Affaires européennes.

« La présente proposition de résolution européenne reprend l’ensemble du volet européen des 26 recommandations formulées dans [le cadre de l’Omnibus X]. Elle ambitionne, par conséquent, d’être une contribution de l’Assemblée nationale au débat engagé au Parlement européen suite à cette proposition de la Commission européenne. Les 12 propositions que nous formulons sont fondées sur le respect du droit et de nos institutions, ainsi que sur la confiance dans notre capacité commune à explorer les…