Pouvoirs : archives (page 64/321)

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UE : instauration d’un droit antidumping provisoire sur les importations chinoises de protéine de pois

Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 439368
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Établissement public du Marais poitevin : François Weber commissaire du Gouvernement au 01/05/2026

François Weber, adjoint à la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, au sein de la direction de l’eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public du Marais poitevin, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439204
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Agence de l’eau Loire-Bretagne : Véronique Ménez commissaire du Gouvernement

Véronique Ménez, adjointe à la directrice de l’eau et de la biodiversité, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Eau
• Article n° 439202
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 27/04/2026

• Début de l’examen du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en commission Développement durable à l’Assemblée nationale ; • débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 439144
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Tuberculose bovine : revalorisation du forfait abattage-diagnostic de 2 500 € à 3 350 € (Maasa)

Le forfait d’indemnisation pour l’abattage d’un bovin âgé de plus de 24 mois dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est rehaussé, passant de 2 500 € à 3 350 €, soit 850 € de revalorisation, annonce Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 439138
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PJL d’urgence agricole : (re)lisez les articles avant le début de l’examen en commission le 28/04/2026

Face aux mobilisations agricoles, le Premier ministre Sébastien Lecornu demande, le 13/01/2026, à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de préparer une loi d’urgence agricole d’ici au Salon international de l’agriculture 2026, centrée sur l’eau, la prédation et les moyens de production, une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations
• Article n° 438841
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Budget 2026 : 4,9 K€ à titre d’attributions de produits, 572,86 K€ de fonds de concours pour l’agriculture

4 901,50 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, et 572 861,35 € en CP et AE à titre de fonds de concours, selon deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439057
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Budget 2026 : 1,778 M€ à titre d’attributions de produits, 535,43 M€ de fonds de concours pour l’écologie

1 778 643,36 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 535 434 375,62 € en CP et 539 135 216,72 € en AE pour les crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439058
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Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : Jérôme Perdreau, représentant la Cour des comptes

Jérôme Perdreau est nommé représentant de la Cour des comptes au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 16/04/2026, et publié au Journal officiel le 24/04/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 439055
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Cabinet de Sébastien Lecornu : Manon Meary conseillère industrie, innovation et transition écologique

Manon Meary est nommée conseillère industrie, innovation et transition écologique au cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, à compter du 04/05/2026, selon un arrêté en date du 21/04/2026, et publié au Journal officiel du 24/04/2026. Elle intègre ainsi le pôle économie, finances, industrie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 439048
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