Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026.
Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour l’article 24, un pour l’article 26 et un dernier pour...
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