Pouvoirs : archives (page 174/321)

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©  European Union, 2025

UE/Présidence danoise : « Faciliter la vie des agriculteurs et du secteur agroalimentaire » (J. Jensen)

« Nous souhaitons faciliter la vie des pêcheurs, des agriculteurs et du secteur agroalimentaire. Nous voulons que la législation soit simplifiée et que leurs vies soient simplifiées. Nous souhaitons renforcer la compétitivité du secteur agroalimentaire et agricole et mettre en place des règlements…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 405659
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©  SIERAKOWSKI FREDERIC

Mercosur/PAC : préoccupations réitérées par la ministre et le ministre roumain de l’Agriculture

« La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne, et insistent sur la nécessité d’un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 405606
• Publié le
©  RDNE Stock project (Pexels)

Enseignement agricole : dépôt d’une PPL pour améliorer la représentativité des CA d’établissements privés

Une PPL améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés est déposée par le député (Écologiste et Social) des Bouches-du-Rhône Hendrik Davi et 18 députés du NFP, auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation
• Article n° 405582
• Publié le
©  D.R.

ZAN : « Il faut reconnaître les conflits d’objectifs » (Haut commissariat à la stratégie et au plan)

« Ce qui a tendance à crisper lorsque l’on parle du ZAN, ce sont les conflits entre les objectifs de politiques publiques, qui sont aussi légitimes les uns que les autres : préserver la biodiversité, construire des logements décents et abordables, réindustrialiser, soutenir le développement local…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 405519
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©  Alexandrum79 de Getty Images

GES : le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions fixé (JO)

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des GES, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 405598
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©  adobestock

PPL « Contraintes » : Saisine du Conseil constitutionnel par les groupes Écologiste, LFI-NFP et GDR (AN)

Les groupes Écologiste et Social, La France insoumise - NFP, et Gauche démocrate et républicaine, saisissent le Conseil constitutionnel, le 11/07/2025, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement le 02/07 et le 08/07/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 405553
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©  Mondgesicht / Pixabay

Budget 2025 : virement de crédits de 1 052 043€ entre programmes, 1 070 189€ en AE et CP ouverts pour 2025

Des crédits d’un montant de 43 242 656 € en AE et de 63 298 202 € en CP applicables aux programmes du budget général sont annulés, pour 2025, par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 405508
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©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Légion d’honneur : la promotion du 13/07/2025

32 personnalités de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde politique en lien avec ces secteurs sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 11/07/2025 et paru au Journal officiel du 13/07/2025. Parmi elles, figurent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 405509
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous agri-agro de la semaine du 14/07/2025

• Première réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence danoise avec présentation de son programme de travail et ses priorités pour le second semestre 2025 ; • présentation par François Bayrou, Premier ministre, de sa proposition de budget pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, …
• Article n° 405415
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PAC : les dérogations jachères « nécessaires et justifiées pour répondre à un problème spécifique » (CJUE)

« L’examen de la question posée n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité de la décision d’exécution (UE) 2022/484 de la Commission, du 23/03/2022, prévoyant des dérogations au règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) n° 639/2014…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 405387
• Publié le