Pouvoirs : archives (page 75/321)

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Parlement européen : adoption de mesures contre la pollution de l’eau, incluant les « polluants éternels »

Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures visant à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface et à améliorer les normes de qualité de l’eau de l’UE, en deuxième lecture, lors d’une session plénière le 26/03/2026. Cette décision fait suite à l’accord conclu le 23/09/2025…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 435714
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©  hpgruesen / Pixabay

Homologation des pesticides : le manque de transparence de la Commission jugé illégal par le TJUE

Le refus de la Commission européenne de donner accès à des documents relatifs à l’approbation de pesticides à l’ONG ClientEarth est jugé illégal par le Tribunal de justice de l’UE, par un arrêt rendu le 25/03/2026. Ce recours en annulation de l’ONG contestait une décision implicite de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435709
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©  JA

Comité national de la biodiversité : Édouard Brunet membre titulaire

Édouard Brunet, administrateur de Jeunes Agriculteurs, est nommé titulaire au Comité national de la biodiversité, en qualité de représentant des exploitants agricoles au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels, et Maxime Buizard Blondeau, vice-président de JA…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 435699
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©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Aménagement du territoire : adoption du texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale

La PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, lors de son examen dans la niche parlementaire du groupe Les Démocrates, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 435655
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Formation/ingénieur agro : neuf recommandations pour atteindre les objectifs de la Losarga (CGAAER/IGÉSR)

« Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 », tel est le titre du rapport rendu public par le CGAAER et l’IGÉSR, le 24/03/2026. Il s’inscrit dans le contexte de la loi d’orientation dite « Losarga » du 25/03/2025 qui a inscrit l’objectif…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 435537
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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Guerre au Moyen-Orient : « Un ensemble de mesures concrètes, directement mobilisables » (Annie Genevard)

« Dès les premiers jours du déclenchement de la guerre (en Iran), j’ai constitué une cellule dédiée au suivi des difficultés remontées du terrain, et j’ai mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, organisations professionnelles agricoles, énergéticiens, producteurs d’engrais, établissements…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 435618
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©  CGAAER

Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 (CGAAER)

Le CGAAER et l’IGESR publient leur rapport intitulé « Répondre aux besoins de formation d’ingénieurs en agronomie et agroalimentaire à l’horizon 2030 », le 24/03/2026. Dans le contexte de la loi d’orientation dite « Losarga » du 25/03/2025 et l’objectif d’augmenter de 30 % le nombre…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 435529
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PAC : simplification des procédures de vérification des exigences juridiques applicables au chanvre (JOUE)

Accorder aux États membres une plus grande flexibilité en ce qui concerne les délais impartis pour vérifier le respect des exigences juridiques applicables au chanvre, et d’abaisser les taux de contrôle dans le but de réduire les coûts administratifs ; clarifier les exigences relatives aux données…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 435546
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©  Scara

PAC : modification de la procédure et des délais relatifs aux demandes de modification des PSN

Compléter le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 02/12/2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la PAC, en ce qui concerne la procédure et les délais applicables aux demandes de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 435536
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PAC : simplification du système intégré de gestion et de contrôle sur l’évaluation des surfaces (JOUE)

Modifier, à des fins de simplification, une partie du règlement délégué (UE) 2022/1172 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle lié à la PAC : tel est l’objet du règlement délégué (UE) 2026/149 de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 435523
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